ibid § II. Obfervations concernant différen- tes réserves qui reftreignent la faculté § III. Diftinction entre les ameubliffe- mens fimples ou réciproques, géné- raux ou particuliers, déterminés ou § IV. Si l'ameubliffement de tous biens s'étend aux biens à venir, fans que SV. De l'effet des différentes'. fortes d'ameubliffemens dans les cas de vi- § VI. Des claufes qui peuvent paroî- tre contenir ameubliffement, & qui § VII. Si le mari à droit de vendre dans le cas d'ameubliffement indé- terminé; en quoi cette forte d'ameu- § VIII. Dans quels cas les acquêts & les propres ameublis font réputés conquêts, & dans quel cas ils con- fervent leur premiere nature, 527 § IX. De l'ameubliffement des hérita- ges donnés aux mineurs par le con- trat de mariage, & de l'ameubliffe- ment de ceux qui lui appartenoient § X. Questions qui s'élevent dans le cas où la claufe de reprise en faveur de la femme eft cumulée avec l'a- meubliffement de quelqu'un de fes § II. Diftinction entre les amnifties gé- nérales ou limitées, abfolues ou con- III. Des caufes ordinaires des amnif- ties, & des différents délits pour lef- quels il s'en accorde exemples, & SIV. De l'effet des amnifties quant à § V. Les amnifties publiées après une révolte ou une fédition s'étendent- elles à toutes fortes de crimes indif- § VI. Renvoi concernant les graces ac- cordées par nos rois à des prifon- niers dans certaines occafions de ré- jouiffance le privilége des évêques d'Orléans à leur entrée, & le privi- § I. Définition de l'amortiffement: dif- tinctions à faire entre l'amortiffe- ment, & quelques autres droits voi- fins du droit d'amortiffement, ibid § II. Principes fur lefquels porte le § III. Nature du droit d'amortiffement: effet de la conceffion de l'amortiffe- § IV. Obfervations fur l'exercice de ce droit à différentes époques antérieu- res au dix-huitieme fiecle : amortif femens généraux accordés au clergé, § V. De l'exercice actuel du droit d'a- mortiffement réglemens modernes § VI. Circonftances dans lefquelles il y a lieu à l'amortiffement: généra- § VII. Par qui la finance due pour le Renvoi à Caifle d'amortiffement AMOVIBILITÉ, INAMOVIBILITÉ, des of 592 ibid § II. Caractere différent des offices à la nomination du roi, & de ceux à la nomination des feigneurs, fur quoi § III. En quoi confiftoit autrefois la différence entre l'office & la com- miffion obfervations relatives, ibid § IV. Epoque de l'inamovibilité des ractere leur a été plus fermement at- § V. Des différentes fuppreffions con- traires à cette inamovibilité. Claufe d'ufage dans les provifions expédiées ERRAT A. NOUVELLES VERIFICATIONS D'ARRÊTS. La vraie date de l'arrêt, concernant la qualité d'alteffe, dont il est parlé dans Avertiffement, pag. xij, & qui eft rapporté fous le mot Alteffe, pag. 482, est le 14 Décembre 1754: vû la feuille, no 33. C'eft à Monfieur le Président de Fleury que l'on doit cette date. Elle n'a été connue que depuis l'impreffion des Préliminaires de cet ouvrage. Au mot AB IRATO, pag. 35, § VI, n° 3, où l'on rapporte un arrêt du 19 décembre 1719, ajoutez, Plaidoyeries, fol. 456-457, n° 2, cotte 2241. Au même mot, pag. 36, § VI, n° 6, où l'on rapporte un arrêt du 15 juillet 1756, ajoutez, Plaidoyeries, aux minutes, n° 14. Au même mot, § VII, n° 2, où l'on rapporte un arrêt du 24 juillet 1722, ajoutez, Plaidoyeries, fol. 70, n° 33, cotte 2286. Au même mot, pag. 37, § VII, no 4, où l'on rapporte un arrêt du 7 mars 1763, ajoutez, Plaidoyeries, aux minutes, n° 17. Au mot ABSENCE DU ROYAUME, pag. 68, § II, no 1 où l'on rapporte un arrêt du 28 août 1630, ajoutez, cotte 763. Les folios des regiftres de ce temps ne font point numérotés, & l'on ne trouve point non plus en marge le numéro de la minute. Au mot ACCUSATION, pag. 112, § V, no 15, où l'on rapporte un arrêt du 3 avril 1385, ajoutez, Regiftres criminels. Au même mot, pag. 112, § V, no 16, où l'on rapporte un arrêt du 3 juillet 1664, ajoutez, Regiftres criminels. Au mot ACHAT, pag. 117, n° 8, où l'on rapporte un arrêt du 26 janvier 1770, ajoutez, aux minutes, no 26. FAUTES DANS LES RENVOIS EN TÊTE DES ARTICLES, Dont l'ufage eft expliqué dans l'Avertiffement, pag. viij & fuiv. Au mot ABOLITION, pag. 41, après ces mots, voyez 1o Graces, 2° Délits, retranchez, 3° Action. Au mot ABSENTE, ART. II, pag. 55, au lieu de voyez 1° Succeffion, 2° Chofes, Lifez, voyez Succeffion. Au mot ABSTENTION DE SUCCESSIONS ÉCHUES, pag. 71, ajoutez, voyez Succeffion. Au mot ABUS DE CONFIANCE, pag. 82, au lieu de voyez 1° Délit, 2° Action, lifez, voyez 1° Crime, 2° Delit. Au mot ACAPTE, pag. 85, ajoute2, voyez 1° Droits feigneuriaux, 2° Fief, 3° Chofes. Au mot ACCEPTILATION, pag. 95, ajoutez, voyez Convention. Au mot ADMONITION, pag. 253, au lieu de, Voyez 1° Peine, 2° Délit, lifez, voyez Peines. Au mot ADULTERE, pag. 266, au lieu de voyez Crime, lifez, voyez 1° Crime, 2° Délit. Au mot ALIENATION FORCÉE, pag. 440, ajoutez, voyez Droit civil public. Au mot AMENDE HONORABLE, pag. 518, au lieu de voyez 1° Peine, 2o Délit, lifez, voyez Peines. Au mot AMIDON, pag. 531, après 2o Impôt, ajoutez, 3° Finances. |