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les ufages propres à tous les parlemens du royaume. Il ne s'agiffoit plus que de concevoir pour leur emploi, des idées & un plan qui répondît à la faveur que les premiers magiftrats nous accordoient, & qui fut digne du public auquel nous avions confacré nos travaux & nos veilles. Les Jurifconfultes éclairés jugeront de ce que nous avons fait : nous n'en parlerions qu'en aveugles; mais nous pouvons rendre compte de ce que nous avons eu deffein de faire.

La diftribution de l'ouvrage en différens articles, rangés felon l'ordre de l'alphabct, nous a paru effentiel à conferver, puisque c'étoit une nouvelle édition de la collection de M. Denifart que nous donnions; d'ailleurs, cet ordre est si commode lorsqu'on veut faire des recherches! Mais nous ne nous fommes pas diffimulés les défauts & les inconvéniens de l'ordre alphabétique, lorfqu'on fe propose des études fuivies. Pour y remédier, avant de confidérer chaque fujet particulier felon l'ordre fortuit dans lequel la fuite des lettres de l'alphabet le dispose, nous avons confidéré l'ensemble de toutes les questions de droit comme l'objet d'un vafte traité, dans lequel tout feroit claffé felon la différence des matieres, & ordonné felon que les principes le demandent, en paffant de définitions & d'axiomes, à des conféquences dont les décifions des cours & les fuffrages de jurifconfultes appuyent la vérité. Un pareil traité feroit divifé en livres, en chapitres, en paragraphes; & cette divifion ainfi établie, il nous a semblé que chaque mot que nous employerions pourroit être comme le titre d'un chapitre ou d'un paragraphe du grand traité de droit : voici une idée fommaire de cette divifion.

A

Il faut confidérer fur le droit, d'abord fes fondemens & fes principes généraux; enfuite pluficurs efpeces de droits : le droit naturel, le droit des gens, le droit public & le droit privé. Celui-ci fe partage en droit civil, droit ecclésiastique & droit criminel.

Ce qui regarde foit les principes généraux du droit, foit les vérités fondamentales de chaque forte de droits, ne pouvoit pas être divisé : c'étoit ou des axiomes dont il falloit voir l'enchaînement, ou des connoiffances préliminaires qu'il falloit acquérir. Nous en avons fait le fujet d'un difcours placé à la fuite de cet avertiffement,à la tête de la Collection. Le

:

Le droit public nous a paru pouvoir fe partager en cinq traités fecondaires du Royaume, des loix, des jurifdictions, de la police, des finances. Chacun de ces mots forme donc le premier chapitre d'un traité fur la matiere.

Le droit privé civil nous a semblé devoir former auffi cinq traités : des obligations, des conventions, des donations, des fucceffions, des actions ou de la procédure. Chacun de ces mots forme également le premier chapitre des traités que nous indiquons.

Le droit eccléfiaftique privé n'a que deux traités, l'un des miniftres & perfonnes eccléfiaftiques, l'autre des bénéfices.

Le droit criminel a deux traités auffi, des délits & des peines.

On conçoit que ce qui regarde chacun des droits eccléfiastique & criminel, exigeroit un plus grand nombre de traités, & l'examen d'un plus grand nombre d'objets, s'il étoit donné féparément. Par exemple, il faudroit dans la divifion du droit criminel, un traité des preuves: mais ce qui a rapport à certe importante matiere ayant été développé au fujet des obligations & des actions, on ne devoit pas le répéter en parlant du droit criminel.

Il eft à obferver auffi que tout le droit, de quelque claffe qu'il foit, fe rapportant aux perfonnes ou aux chofes, on peut confidérer ce qui regarde les perfonnes & les chofes comme réglant la divifion de toutes les parties du droit : & pour cela nous avons fait des articles perfonnes & choses, deux articles généraux, qui préfentent l'idée de cette division générale à raifon des personnes & des choses.

Pour rendre notre plan plus fenfible, nous allons encore donner l'idée des branches ou chapitres d'un traité particulier, par exemple des obligations.

Les obligations peuvent être examinées quant à leurs différentes efpeces, quant à leur cause, quant à leur preuve, & quant à leur extinction.

De-là il fuit que dans un traité de droit tel que nous l'avons conçu, il y auroit un livre intitulé Des Obligations. Ce livre feroit divifé en Chapitres où l'on traiteroit des conditions, de l'individualité, de la folidité, de l'hypotheque, des priviléges des obligations: on y Tome I.

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traiteroit auffi dans des Chapitres particuliers, de la caufe, de la preuve, & de l'extinction des obligations. Reprenant enfuite chacun de ces derniers objets on verroit, par exemple, que la preuve des obligations peut être ou littérale ou vocale; que la preuve littérale réfulte d'actes authentiques, ou d'écritures privées, &c; on y verroit pareillement que les obligations s'éteignent par paiement réel, ou abandon en paiement, par décharge, compenfation, confufion de qualités, prefcription, &c. ce feroit-là autant de fections ou de paragraphes.

Mais ces divifions une fois établies, qui empêche que ces mots : oldigation, condition, individualité, cause, preuve, extinction des obligations; acte authentique, écritures privées, paiement, abandon, &c. ne forment autant d'articles que l'on rangera, pour la facilité des recherches, par ordre alphabétique; mais que, pour la facilité de l'étude, chacun pourra lire dans l'ordre que la matiere même lui enfeigne? Il ne faut, ce semble, pour rendre la chofe poffible, que deux conditions: avertir au commencement de chaque article, de quel livre il est un Chapitre, de quel Chapitre il eft une fection, & donner une table générale où tous les mots, c'eft-à-dire dans notre idée, les titres des Chapitres, foient rangés fuivant l'ordre de la matiere. C'est-là auffi ce que nous avons fait par les indications que nous avons placées immédiatement sous chaque mot, & par une table qui fera imprimée dans le dernier volume. Au moyen des indications qui font fous chaque mot, on peut remonter de principes en principes jufqu'aux vérités premieres; & par le moyen de la table, on peut defcendre des vérités premieres jufqu'aux derniers détails. Par exemple, que l'on cherche le mot Acte authentique, T. 1, p. 159, on lira au deffous de ce mot, l'indication fuivante: littérale 1o. acte; 2°. preuve voyez 3°. preuve; 4°. obligation. Cela fignifie que pour avoir une connoiffance complette de ce qui regarde les actes authentiques, il faut connoître les principes communs à toutes les efpeces d'actes, qu'on trouvera expofés au mot acte; les principes généraux communs à la preuve littérale; les autres principes plus généraux communs à toute espece de preuve; & enfin les premiers principes qui découlent de la nature même des obligations. Réciproquement dans la table générale,

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on verra fous une des colonnes du mot obligation, les mots preuve, preuve littérale, acte, & acte authentique; & en fuivant l'ordre de ces mots on verra fous le premier, que, pour demander l'effet d'une obligation, il faut faire la preuve de fon exiftence; fous le fecond, comment fe fait cette preuve, & que la preuve littérale eft la plus fûre; fous le troifieme, que cette preuve fe fait par des ales; fous le quatrieme, que les feuls actes qui forment par eux-mêmes une preuve littérale complette font les actes authentiques; & enfin fous le cinquieme, quelles font les conditions requifes pour qu'un acte foit authentique.

Telle est la diftribution générale de notre Collection.

Par rapport à chaque article en particulier, nous avons confidéré d'abord, que la plupart des difficultés qui fe rencontrent foit dans l'étude du droit, foit même dans la décifion des questions, venoient de ce que l'on n'a pas des idées affez précifes de l'objet dont on s'occupe & pour prévenir ces difficultés, nous avons commencé par pofer dans les termes les plus clairs qu'il nous a été poffible, la définition du mot dont nous faifions un article; nous avons expofé ses différentes acceptions; & lorfque l'expreffion dont il s'agiffoit, étoit tellement claire qu'elle ne pouvoit être qu'obfcurcie par une définition, nous avons au moins annoncé quels étoient les objets dont nous nous propofions de nous occuper à l'occafion de ce

mot.

La définition donnée, l'objet de notre article indiqué, nous avons passé à l'expofition d'abord des principes, en second lieu des regles générales, en troifieme lieu des exceptions. Nous n'indiquerons à cet égard aucun article particulier, parce que nous avons fuivi le même ordre dans tous, à l'exception d'une claffe particuliere de mots dont nous parlerons; & pour la commodité, nous avons placé fous chaque mot & fous différens chiffres, les fommaires qui diftribuent nos idées & nos recherches relatives à chaque article.

Les décifions font venues fe ranger d'elles-mêmes fous chacun regles que nous nous avions à

de ces fommaires, à l'occafion des principes & des développions. On a vu quelle abondance de fonds

cet égard; mais il faut expliquer l'ufage que nous en avons fait.

Les détails du fait relatif aux questions jugées ont été ordinairement expofés, ou d'après les mémoires des deux parties, ou d'après l'extrait de MM. les avocats généraux: il eft rare que nous nous foyons tenus à l'expofé de M. Denifart. Dans l'analyse des moyens, nous nous somme arrêtés plus particulierement aux réflexions capables de faire envifager les queftions fous leur véritable point de vue ; & lorfque nous avons eu un plaidoyer de M. l'avocat général dans la cause, nous n'avons pas manqué de l'extraire. Enfin, nous avons rapporté l'arrêt, jamais d'après de fimples notes; mais toujours après l'avoir vu au greffe : & pour peu que les expreffions du difpofitif fuffent importantes, nous les avons tranfcrites telles qu'elles fe trouvent fur le registre; en citant, foit le regiftre, foit la feuille de la minute que l'un de nous n'a jamais manqué de vérifier. Nous avons eu foin d'indiquer le registre où l'arrêt fe trouve, afin que dans le cas où une faute d'impreffion cauferoit de l'erreur fur la date, on puiffe la corriger par l'indication du registre. Si nous avons laiffé un petit nombre d'arrêts que nous n'ayons retrouvés ni fur les regiftres, ni fur les feuilles des minutes, nous en avons averti; il en eft de l'existence defquels nous fommes complettement affurés, quoiqu'il nous ait été impoffible de les retrouver, par exemple celui du mois de Février 1755, que nous rapportons au mot Alteffe.

Lorfqu'il a été question d'arrêts rendus par les Parlemens de Province, nous avons cité, autant qu'il a été poffible, le recueil d'où ils ont été tirés. Si ce font des réglemens poftérieurs à l'époque de 1750, ils font partie du recueil que M. le Garde des Sceaux nous a procuré.

Avant les arrêts, nous avons été attentifs à indiquer les loix, en rapportant leur texte exactement & mot pour mot; on ne fauroit. être trop fcrupuleux à cet égard. Lorfque ce font des loix anciennes, nous avons dit de quel recueil nous les tirions, afin qu'on put les y voir dans leur enfemble, quand nous n'en rapportions que quelques difpofitions.

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