Coutume de Normandie, avec l'extrait des différents commentateurs, Volumen1 |
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Términos y frases comunes
accorda acquêts appellés Arrêt article auroit Auteur avant avoit ayant Baſnage bénéfice Bérault c'eſt cauſe caution charges choſe condamné conformément contraire contrat contribuer Cour Coutume créanciers décédé décès déclaration décret demander deniers dernier dettes devant différents doit doivent donation donner douaire également enfants eſt étoit fæurs fans femme Fief fille fils fonds font forcer forme freres fruits garde Godefroy héritages héritiers ibid jour jugé l'aîné l'Arrêt l'art l'autre l'héritage l'héritier légitime Lettres lieu ligne mariage mariée meubles mineurs mort n'ayant n'en n'eſt n'étant Normandie obligé Ordonnances pareil parents partage paternels payer peine pendant pere perſonnes peuvent pluſieurs porter poſſeſſion pourroit pouvant premier propres propriétaire puînés qu'un rapporté reçu Réglement renoncé rentes rien Roupnel Royaux s'il ſans Seigneur ſeroit ſes ſeulement ſieur ſoit ſon mari ſont ſucceſſion ſuivant ſujet ſur tenu terres tiers tion titre trouve vaſſal vente veuve voyez
Pasajes populares
Página xv - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Página xvi - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página xv - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage en un ou plufieurs volumes & autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter...
Página xv - Librairie, & notamment à celui du dix Avril i7ii , à peine de déchéance du préTent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion. dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMESNIL; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página xv - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant...
Página xv - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página xvi - Expofant & fes ayans -caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xv - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Página xv - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Página xvi - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceflaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.