arrivés depuis & d'en composer un corps d'Ouvrage, donnant briévement l'hiftorique, les matieres bénéficiales, décimales & criminelles, & traitant avec ordre chaque queftion propofée par ces mêmes Auteurs, rapportant leurs diverfes opinions & les décifions fondées fur les nouvelles Ordonnances, Edits, Déclarations Arrêts & Réglements, la Jurifprudence actuelle, & les fentiments des Auteurs célébres qui pouvoient y avoir rapport; quelques confreres & amis particuliers perfuadés de l'utilité de ce travail m'ont engagé de le donner au public. Si j'avois été à la fuite de la Cour, j'aurois pu, en profitant de fes lumieres fupérieures, donner une explication plus ample de fes motifs de décifion; j'ai fait ce que j'ai pu pour y fuppléer par les recherches les plus exactes, & pour me conformer au fens, & à l'intention des autres; j'ai cependant pu me tromper, errare humanum eft; mais ayant fait ce qui dépendoit de moi pour trouver le vrai, j'attends tout de l'indulgence des Lecteurs. Uniquement occupé du defir d'inftruire les uns, & d'aider les autres, un ftyle uni, clair, précis, expreffif m'a paru le plus convenable pour être à la portée de tout le monde, fauf à confulter les grands Auteurs où j'ai puifé, bien connus & cités aux endroits où il m'a paru néceffaire, je me crois difpenfé de rappeller ici les noms; au refte une vie confacrée au fervice du Roi & du public, fans envier d'autres avantages que d'être utile, me donne la flatteuse espérance qu'on recevra favorablement ce Résumé de mes travaux, près de trente années écoulées pour parvenir à ce but. J'A APPROBATION. "AI lu par ordre de Monfeigneur le Garde des Sceaux un Manufcrit intitulé: Coutume de Normandie, avec l'Extrait des différents Commentateurs, &c. par M. FRIGOT, Confeiller-Honoraire au Bailliage de Valognes, & je n'y ai rien trouvé qui m'ait paru devoir en empêcher l'impreffion. A Paris le deux Octobre mil; fept cent foixante-feize. Signé, COQULLEY DE CHAUSSEPIERRE. PRIVILEGE DU ROI LOUIS par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenants notre Cour de Parlement, Maîtres des Requêtes: ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenants Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra, SALUT : notre amé le fieur Frigot nous a fait expofer qu'il defireroir faire imprimer & donner au public. La Coutume de Normandie, avec l'Extrait des différents Commentateurs, &c. s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege pour ce néceflaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de fix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes. Faifons défenses à tous Imprimeurs, Libraires & autre s perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme auffi d'imprimer, ou faire imprimer, vendre faire: vendre, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits fous > quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permiffion expreffe & par écrit: dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royau-me & non ailleurs, en beau papier & beaux caracteres, conformément aux Réglements de la Librairie, & notamment à celui du dix Avril mil fept cents vingt-cinq, à peine de déchéance du préfent Privilege; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée ès mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur Hue de Miromenil, qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notre très cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur de Maupou, & un dans celle dudit fieur Hue de Miromenil. Le tout à peine de nullité des préfentes: du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayant causes, pleinement & paisiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des préfentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers, Secretaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles, tous actes requis & néceffaires, fans demander autre permiffion, & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Paris le vingtieme jour du mois de Novembre, l'an de grace mil fept cent foixantefeize, & de notre regne le troifieme. Par le Roi en fon Confeil. LE BEGUE. Regiftré fur le Regifre XX. de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris, No. 810. fol. 302. conformément au Réglement de 1723, qui fait défenfes, Article IV, à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, autres que les Libraires & Imprimeurs, de vendre, debiter, faire afficher aucuns Livres, pour les vendre en leurs noms, foit qu'ils s'en difent les Auteurs ou autrement, & à la charge de fournir à la fufdite Chambre huit Exemplaires prefcrits par l'Article 108 du méme Réglement. A Paris, ce 4 Mars 1777. Signé, LAMBERT, Adjoint. J'ai cédé le présent Privilege au fieur G. JOUBERT, Imprimeur - Libraire, à Coutances, ce 4 Septembre 1777. Signé, FRIGOT. EXTRAIT Te tutum faciet quo mulƐtâ immunis, ab omni Il y a fi peu de gens qui n'entendent le Latin qu'il paroît inutile de faire remarquer que ces dix-huit Vers embraffent toutes les matieres d'Eaux & Forêts, & que l'Auteur annonce que quiconque fe conformera aux régles prefcrites ou rappellées dans ce Livre n'encourrera ni peines ni amendes. AVERTISSEMENT. N Ous croyons devoir avertir que quand nous citons des Arrêts de Parlement & Juges en dernier Reffort, ou des Jugemens de la Table de Marbre fans dif tinguer la Province, c'eft toujours de Paris; & que de même quand nous difons Arrêts fans rien ajoûter, c'eft d'Arrêts du Confeil dont nous entendons parler. On peut se fier au texte de l'Ordonnance de 1669. tel que nous l'inférons à côté du Commentaire, puifque c'est le même texte corrigé par ordre de Monseigneur le Chancelier fur la minutte originale, enregistrée en la Cour du Parlement de Rouen le 29 Novembre 1669. L'on trouvera, après la Conclufion de l'Ouvrage, 1°. Une espèce de Bibliotheque des Auteurs que nous avons connoiffance qui ont traité des matieres d'Eaux & Forêts, Pêche & Chaffe. Le Public doit cette premiere piéce aux foins de M. Jamet le Cadet, qui a compris les matieres d'Eaux & Forêts au nombre des recherches curieuses, qu'il continue de faire fur toutes fortes de fujets; elle nous a paru pouvoir être utile à ceux qui pourroient fe propofer d'approfondir & de rassembler ce que l'on a dit & pensé sur cette matiere, qui a paru fi interreffante même aux tems du Paganifme, que plufieurs parties en ont été l'objet d'un culte Religieux. 2°. Les Ordonnances en entier de 1515.& de 1597. comme celles que nous avons reclamées le plus généralement, & qui ont effectivement fervi de modéle à l'Ordonnance de 1669. 3°. Une Notice de ce que différentes Coutumes prononçoient fur les principaux points des matieres d'Eaux & Forêts, afin qu'on puiffe mieux |