Le Seigneur peut pourfuivre devant fon Sénéchal pour le treizieme, étant dû par l'acquéreur; fecus fi c'étoit par le vendeur. ibid. Si le vin entre en taxe, & comment pour les fruits. ibid, Les privileges de M. M. de la Chambre des Comptes, & Secretaires du Roi fupprimés. ibid. Comment il eft dû d'échange d'héritage contre héritage, & à quel Seigneur. ibid. Il n'eft point dû pour les fieffes n'y ayant pas de deniers débourfés, ibid. Il l'eft fi l'échange eft fait contre une rente hypotheque, quoique fans deniers. ibid. Il ne l'eft point pour rente fonciere contre un héritage. ibid. L'héritage donné fans folde tient lieu de deniers; évincé, ce qu'il faudroit faire. ibid. Lorfqu'il y a échange pour une partie, & vente pour l'autre, comment le treizieme. ibid. & 191 Quid pour l'héritage en partie permuté, & en partie fieffé? 191. Déclaration de 1731 pour la vente du fief & celle du Domaine utile ou non fieffé, transfé-rée par différents actes. ibid. L'héritage partie fieffé & partie chargé de rente rachetable, comment eft-il dû. ibid. La léfion ultradimidiaire & la clameur n'ont pas lieu au contrat d'échange. ibid. Le contrat d'échange pur & fimple affujetti au ibid. ibid. treizieme. Edits & Déclarations à ce fujet. Treizieme dû pour les rotures & non relief. 192 De quelle façon il fe régle lorfqu'on vend des meubles avec des immeubles. ibid. Il n'en eft pas dû pour une maison vendue à charge de l'enlever, fi elle ne faifoit partie de la fieffe. ibid. Il eft dû la rente fonciere étant amortie par le propriétaire. ibid, A quel prix fe paye le treizieme? ibid. Il n'en eft pas dû pour la premiere vente que fait le parager. 148 Tréfor; étant trouvé aux terres du Domaine c'eft au Roi; autrement c'est au Seigneur. 221 Définition du tréfor; opinions diverfes à ce fujet, ibid. & 222 L'argent caché ou enfoui, fuivant des circonftances, n'en eft pas un. 222 A qui appartient-il de l'Engagifte ou du Roi, du propriétaire ou de l'ufufruitier, du mari ou de la femme, étant trouvé fur le fief de cette derniere? Et s'il eft trouvé fur le franc-aieu, ou fur le fef à faculté de rachat. ibid. A qui l'argent trouvé dans les murs de la maiTom. I Le mari de la femme décédée ayant remis fon bien eft exempt de la tutelle de fes parents. ibid. Comment doit agir le mineur lorfque le tuteur élu a ufé de condefcente. ibid. Sur qui on peut fe condefcendre, & les précautions que doit prendre celui qui le veut faire. 35 Les grands procès contre les mineurs fervent d'excufe. ibid. L'alliance ou la parenté furvenue depuis l'élection n'y donne point lieu. ibid. Le préfomptif héritier eft forcé de gérer quoique le mineur n'ait aucun bien de fa ligne par préférence à un parent qui n'auroit pas cette qualité. ib. L'héritier du tuteur qui a géré en vertu de la condefcente doit faire élire un nouveau tuteur quoique le premier vive. ibid. Devoir du tuteur après la confection de l'inventaire, & pour la fuite. ibid. Le tuteur ne peut être deftitué fans caufe. ibid. Dans quelles circonftances le tuteur qui gére bien peut être forcé de rendre compte. ibid. Lorfqu'il y a un tuteur onéraire avec le principal, contre lequel le mineur doit-il diriger fon action? ibid. Comment doit être levé l'article général des vacations du tuteur. ibid. Le tuteur gérant mal peut être deftitué, ou forcé à donner caution. ibid. Comment les Nominateurs en font garants? ibid. Eeec Pour tout ce qui concerne les mineurs & leurs biens, & les tranfactions, voyez Décrets, Garde, Mariages, Mineurs. ibid. Le Seigneur ne doit point de caution pour être payé d'une provifion pour fes rentes. ibid. Les Seigneurs ne peuvent faire obliger leurs vaffaux pour eux; exceptions pour les fermiers. ibid, Le vaffal ne peut être forcé de vendre fon fonds que pour l'intérêt public, & non pour le plaifir du Seigneur. ibid Voyez encore Aveu, Commife, Confifcation, Crime, Fiefs, Garde, Parage, Patronage, Prévôté, Retraits, Seigneurs, Treizieme Réu nion. Vavaffories nobles; il y en a qui ont les mêmes prérogatives que les fiefs à caufe defquelles on tombe en garde. 119 & 120 Vendeur, voyez Acheteur, Clameur révocatoire, Décrets, Retraits, Succeffions, Treizieme, Ventes, Garant & Garantie. l'action. Vente & dégagements de biens; quelle en eft 32 Elle est imprescriptible, ce que peut alors le débiteur. ibid. A quel Juge la compétence pour la vente des biens eccléfiaftiques. ibid Le Domaine de la Couronne inaliénable & imprefcriptible. ibid. On ne peut vendre les chofes qui ne font point ou qui ont ceffé d'être au temps du contrat. ibid. La vente du bien d'autrui eft nulle; 'comment fert le contrat à l'acheteur. ibid. La vente des fucceffions futures eft nulle. ibid. On ne peut appofer dans un contrat à titre onéreux la condition de garder l'objet vendu. ibid. Le prix d'une vente peut être remis à la volonté d'un tiers, mais non à celle du vendeur ou de l'acheteur. ibid. La vente à terme & fous condition que faute de paiement on rentrera en poffeffion, quelle option pour le vendeur & comment faite. ibid. Point de reftitution pour les chofes achetées par un prix d'affection.. 33 Voyez encore les mémes mots que pour Vendeur. Vicaires conférent-ils jus in re? ibid. de Normandie ; quid les parties étant domiciliés à De quelle maniere l'effet des lettres de Vicariat Paris. ibid. Si ce droit s'étend fur la totalité de la dot, quoique payable partie après le décès. ibid. ibid. ceffe. Vicomtes; leur origine, leur compétence. 31 & fuivantes. Quelle comparence ils doivent aux Bailliages. 5 Quoiqu'il fe trouve un fief dans une fucceffion roturiere, le Vicomte en eft compétent ne s'agiffant pas des droits du fief. 8 Les actions pour difcuffions de deniers, de meubles & fermages appartenants à des Nobles font de la compétence du Bailli, & à des Roturiers, de celle du Vicomte. ibid. Le privilege des Eccléfiaftiques roturiers ceffe à leur mort, ce qui concerne leur fucceffion eft de la compétence du Vicomte. 9 De quelle maniere le Vicomte connoît des lettres de mixtion. 37 39 31 De quelle façon il connoît du crime. Suppreffion des principales Vicomtés. Viduité; quand le mari a-t-il ce droit ? En quoi il confifte; & comment fa jouiffance. 43 De quelle maniere doit être l'enfant pour être réputé né vif; plufieurs Arrêts à ce fujet. ibid. C'eft au pere requerant à faire les preuves; quelles perfonnes y peuvent être admifes pour témoins. 436 Si les déclarations & certificats des Chirurniens & Sages-Femmes fuffifent. ibid. Si l'enfant légitimé par mariage fubféquent donne ce droit au mari, ibid. Le mari n'a droit que fur ce que la femme poffédoit à fon décès, & non fur ce qui lui échet depuis; exceptions pour les ufufruits. ibid. & 440 Si la féparation de la femme en empêche. ibid. La mort naturelle & civile y donne ouverture. ibid. Il en peut céder le droit à fes enfants au préjudice de fes créanciers, & même la dot de leur mere; mais cela ne s'étend point aux autres héritiers de la femme. ibid. Comment il peut ufer des carrieres & marnieibid. Il jouit de tous les droits féodaux, a fon chauffage, & peut clamer féodalement, fauf le remboursement. 437 L'ufufruit reftreint par le contrat de mariage l'effet s'enfuivroit. ibid. res. Quoiqu'une femme renonce à une fucceffion il peut l'accepter pour fon ufufruit. ibid. Le mari tuant fa femme furprise en adultere n'a point de droit fur fes biens. ibid. De quel jour commence fon droit? ibid. Si les héritiers de la femme propriétaire d'une rente amortie, dont le mari jouit par ufufruit font tenus au remplacement des deniers. ibid. & 438 ร Le mari doit payer les rentes & dettes mobiles. 438 La promotion au Sacerdoce n'éteint point l'ufufruit. ibid, Comment les héritiers du mari ont les fruits après fon décès, & de même pour la douairiere. ibid. Le droit de viduité appartient au mari, au préjudice des enfants & Seigneurs féodaux, de quel jour il peut l'exercer? ibid. Il peut retirer les terres engagées avec faculté de rachat & s'en éjouir, fans pouvoir ufer de clameur lignagere. ibid. Le Roi préfére le mari pour le crime de léfeMajefté commis avant le mariage, fecùs pour les autres délits. ibid. Comment tenu à l'entretien, nourriture & éducation des enfants & mariage des filles, comment arbitré, & de quelle façon quitte. 439 Ce qui peut être fait pour non accompliffement. Les enfants exhérédés juftement par le mari eft déchargé. Comment pour le mariage des filles. ibid. La tranfaction pour moins que le tiers feroit nulle. ibid. De quel jour les aliments dus aux enfants. ibid. Des petits-enfants déchargés de la demande. de leur aïeul pour deniers par lui déboursés outre leur revenu, pour nourriture & entretien. ibid. Les Sentences pour aliments, douaire & médicaments s'exécutent par provifion, nonobftant l'appel, & ne peuvent être arrêtées pour compenfations. ibid. L'ufufruit de tout ou partie des biens de la femme appartenant à autre lors du decès étant éteint, le mari en a la jouiffance. ibid. ibid. Il en eft de même pour le douaire. Les créanciers peuvent même le décréter, nonobftant l'oppofition du fils; fous quelles conditions? ibid. Vignes comment en défens, voyez Défens. Villes & Bourgs pour les droits féodaux, boyer Bourgage, Fiefs. Ufufruitier; abufant de l'objet fujet à PufuVoifins tenus à la garde des furieux, voyez fruit, à quoi peut étre obligé. 441 Furieux. Volieres, voyez Colombiers & Fiefs. Voix de pere & de fils, deux freres, beaupere & gendre, oncles & neveux, comment comptées. 419 Volonté des peres pour le mariage de leurs enfants, voyez Mariage; pour teftaments, voyez Teftaments; Ufage, voyez les mots auxquels cetai-ci a rapport. Ufufruit, la confifcation des biens en emporte la perte, de même que l'entrée en Religion. 440 Il s'éteint encore par la confolidation & le changement de la chofe. Voyez encore Douaire & Viduité. 44I Ses droits fur les fiefs & leurs fuites, Gages pleiges, retraits, réunions & autres cafualités & appartenances de fief, voyez Fief, Gage-pleige, Retrait féodal. Pour confifcations & crime, voyez cès môts. Pour droits du mari fur les biens de la femme, & de la femme fur ceux du mari, voyez Douaire & Viduité. Voyez encore Décrets, Donations, Retraits, Succeffions. Utérin, utérine (freres & fœurs) voyez Fres re & fucceffions. Fin de la Table des Matieres contenues dans le premier Tome de la Coutume. ERRAT A. 124 Page: ligne. Formant la Loi, deez la & dites 130 2. 31 Formant Loi. 30 Informatations, lifez Informations. 23 Ne levant, dites ne le levant. 57 18 Davergo, dites Davefgo. 216 32 Acquiefcement, dites acquittement. 58 60 40 Le Seigneur Royal, dites le Jaugeur. 227 232 pas. 210 240 avant derniere. de celles trouvées, dites de 255 · 266 í Par eux-mêmes, lifez par eux reçue. 269 86 à l'art. LXII. Le demandeur, lifeż le défen- 24 à Part. Après pour leur part, ajoutez retenant par deverslui la partde l'aîné. 27, 28 & 29 Grafville, lifez Crafville. 33 A des droits, lifez à ces droits. 21 à l'art. CLXVIII. Aide de Cheva-· lier, dites de Chevalerie. 36 De 1627 ou, lifez un. 30 A enchérir, lifez à enchéri. 32 Après mineur ôtez; cela forme un - 63 19 Telle action, lifez de l'élection. 64 67 18 Pour vente, dites 76 1 Pour la poffeffion, lifez par la 278 78 3 Ajoutez, ce qui étoit. 280 79 13 Néceffité, lifez ancienneté. deur. 289 303 27 Les forces du, lifez les forêts du. 305 313 323 333 lifez lui donnerent & octroyerent. |