 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Oeuvres diverses concernant les arts - Página 485por Etienne Falconet - 1787Vista completa - Acerca de este libro
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 páginas
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 páginas
...modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Maurice Laubry - 1778 - 604 páginas
...pareille amende Se de dCchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêis , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777 , concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrees tout au long fur le KegHtre de la Communauté des... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 páginas
...îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout au long... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 páginas
...fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 páginas
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | P. Beurier - 1779 - 652 páginas
...modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément...l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contftfa>.;.IK. A la charge que ces Préfentes feront entegiflrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée* tout au long... | |
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