| Pasquier Quesnel - 1716 - 456 páginas
...Expofant, ou de fes ayant caufe, à peine de confïlcation des Exem. flaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun' des comrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers a • FHoftel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & as tous dépens , dommages , inteiefts... | |
| France - 1725 - 428 páginas
...ceux qui anir.nt dioit de lui , à peine de conrircation des exemplaires contrerait!, i!e (ix mille livres d'amende contre chacun des comrevenans > dont un tiers à Nous , un tiers a l'Hôtel Dieu de Paris > l'autre tiers audit F.xpnfant , 6: de tous dépens , dommages & inteiêts... | |
| Charles René Reyneau - 1736 - 572 páginas
...confiscation des exemplaires contrefaits , île quinze cens livres d'amende contre chacun des contrrvcnans , dont un tiers à Nous, un : tiers à l'Hôtel- D'eu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & intérêts , à la charge que ces Prefenres' feront enregistrées... | |
| François-Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1743 - 492 páginas
...qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de troi* mille livre* d'amende contre chacun des comrevenans; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiersaudic Expofant, & de tous depens, dommages & interêts : à... | |
| abbé Nollet (Jean Antoine) - 1767 - 548 páginas
...ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des comrevenans; dont un tiers à Nous, un tiers a l'HètelDieu de Paris, & l'autre tiers auxdits Expo fans, ou à celui qui aura droit d'eux , & de... | |
| Joseph de Laporte - 1769 - 524 páginas
...ceux qui auiont droit de lui , à peine de confifcation fies Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des comrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Patis , & l'autre tiers audit Expolant , nu à ceux qui auront droit de lui, & de tout dépens... | |
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