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Ay lû par l'ordre de Monseigneur

le Garde des Sceaux , un Manuf. crit intitulé, Nouveaux Memoires sur l'Etat present de la grande Ruffie , ou Moscovie , & je n'y ai rien trouvé qui puisse en empêcher l'impression ; ce 3. Aouft 1724

SECOUSSE.

PRIVIL EG E DO ROY.

L ROY DE PARRANCE RAC DE NADAREE:

ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amez. & feaux Conseillers, les Gens te nans nos Cours de Parlement Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil, Prevôt de Paris, Baillits, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra, Salur:Notre bien amé NOEL DISSOT Libraire à Paris,' Nous ayant fait remontrer qui lui auroit été mis en main, des Nouveaux Memoires sur l'Etat prefent de la grande Ruffie ou Mofeovie ; qu'il souhaiteroit faire impris mer & donner au public : S'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege fur ce peces faires. A ces caufes voulant traiter favorable ment ledit Exposant ; Nous lui avons permis & permettons par ces Présentes de faire imprimer ledit Liyre en tels Volumes, forme , marge, caractere, conjointement ou féparement & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendres faire vendre & déliser par tout notre Royaume

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pendant le tems de huit années consecutives, 1 compter du jour de la datte desdites Présentes, Faisons défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'en introduire d'impression étrangere dans aucun lieu de notre obeissance ; comme auffi à tous Libraires, Imprimeurs , & autres d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre , debiter ni contrefaire ledit Livre en tout, ni en partie ni d'en faire aucuns extraits , sous quelque pretexte que ce soit, d'augmentation, correction, changement de tître , ou autrement sans la permission expreffe, & par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaites contrefaits , de quinze cens livres d'amende, contre chacun des contrevenans dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens dommages & interêts s à la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , & ce dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impression de ce Livre sera faite dans notre Royaume & non ailleurs en bon papier & en beaux carateres, conformément aux Reglemens de la Librairie , & qu'avant que de l'exposer en vente , le Manuscrit ou Imprimé qui aura servi de copie à l'inpression dudit Livre, fera remis dans le même état où l’Approbation y aura été donnée ès mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur Fleuriau d'Armenonville , Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliotheque, un dans celle de no• tre Château du Louvre , &' un dans celle de notre dit très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur Fleuriau d’Armegonville, Commandeur de pos Ordres i de tot

à peine de nullité des Présentes ; du contenti desquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir l'Exposant ou ses ayans cause, pleinement & paisiblement, sans souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie desdites Présentes, qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Livre , soit tenu pour duëment signifiée & qu'aux copies collationnées, par l'un de nos amez & feaux Conseillers & Secretaires , foy soit ajoûtée comme à l'Original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent, de faire pour l'execution d'icelles tous a&cs requis & nécessaires , fans demander autre Permiflion, & nonobstant clameur de Haro , Charte Normande & Lettres à ce contraires ; Car tel est notre plaisir. Donné a Paris le onziéme jour du mois d'Aoust , l'an de grace mil sept ceng vingt-quatre, & de notre Regne le neuvieme, Par le Roy en son Conseil.

COBLET.

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Registré sur le Registre VI. de la Chambre Royale des Libraires e Imprimeurs de Paris No. 58. Fol. isi. conformément aux anciens Reglemens , confirm més par celuy du 28. Fevrier mil sept cens vingttreis. A Paris le 6. Septembre mil sept cens vingto quatre. BRUNET Syndir.

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