Memoires concernans le contrôle des rentes: Ou recueil abrege' de tous les titres qui établissent les offices, privileges, droits, fonctions & devoirs des contrôleurs des rentes de l'hôtel de ville de Paris. Où il est parlé de l'origine & du progrès des differentes natures de ces rentesChez P.A. Le Mercier, 1717 - 342 páginas |
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Memoires Concernans Le Controle Des Rentes: Ou Recueil Abrege' de Tous Les ... Pierre Le Roy Sin vista previa disponible - 2018 |
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Términos y frases comunes
Affemblées affignées fur ainfi aprés Arch Archives arrerages auffi avoient avoit Aydes ayent Bureau C'eft caufe celuy cens Chambre des Comptes CHAP CHAPITRE Charges chofes Comp Compagnie Confeil conferver conftituées Contrôle Contrôleurs des Rentes Contrôleurs Generaux décharge Declaration defdites delib deniers differentes diftribution dreffe Edit efpeces eftre étoient étoit expediées fans feroient feront fervice feulement Fevrier fignée Finance foient foit fomme fonctions font fous fubvention fuffent fuite fuivant fujet Gabelles gages Henry III Ibid jufqu'à l'Edit du mois Layette cotte lefquels Majefté maniere Marc d'or Marchands & Echevins ment natures de Rentes neceffaire Offi Offices de Contrôleurs Officiers des Rentes ordonne paffé payemens payement des Rentes payent Payeurs des Rentes perfonnes plufieurs Pourvûs prefent premiere Prevôt des Mar Prevôt des Marchands Privileges Provifions Quittances raifons recette Receveur reçûs Regître Reglemens Rentes de l'Hôtel Rentiers Syndic tion Tontine toûjours trôle trôleurs
Pasajes populares
Página 41 - ... du clergé de France , firent des remontrances au roi , tendantes à ce qu'il lui. plût de retirer des mains du receveur de la ville de Paris , le maniement...
Página 162 - III. au lieu d'un droit qu'on, prenoit pour la preftation de ferment. On...