Histoire general d'Espagne, Volumen2

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Chez Gissey, 1751

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Página 61 - Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion & réimpreifion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères, conformément à la feuille imprimée & attachée pour.
Página 61 - ... écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre...
Página 61 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de trois années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes...
Página 61 - Romains, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce néceflaires; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier & beaux caraaères , fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le Contrefcel des Préfentes.
Página 61 - ... aucun lieu de notre obéifTance ; comme auflî à tous Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits...
Página 61 - Libraire à Paris , Nous ayant fait remontrer qu'il lui auroit été mis en main un Manufcrit qui a pour titre, Le Préjuge à la Mode , far le Sieur de la Chauffée t qu'il fouhaiteroit faire imprimer, & donner au...
Página 61 - Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Página 61 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es...
Página 61 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 61 - Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles (oient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auflî d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter > ni contrefaire ledit Ouvrage , ni d'en faire aucuns extraits...

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