Journal politique de Bruxelles1788 |
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Términos y frases comunes
Accufateurs affemblée affez affure ainfi Anglois auffi avoient avoit Belgrade Bill Bureau de Contrôle c'eft c'eſt Calcutta caufe Chambre Clairfait commerce Commiffaires Compagnie Comte Comteffe Confeil conféquence confidérable Conftitution connoiffance convention de Philadelphie Danube décembre déclaration défenfe défenſe déja dernier devoit Difcours enfans enfuite eſt Etats étoient étoit faifant fans fe font fe trouve feconde fent fera feront fervice fervir feule Février fieur foit fomme fous fouvent frégate fuivant fujet Gazettes Général GRANDE-BRETAGNE guerre habitans Haftings hommes Hongrie ifles impeachment janvier jour jufqu'à juftice Juges l'Accufé l'Empereur l'Inde laiffer laine lefdits lettre Lord maifon Majefté mariages ment Miniftre mois Montaulin n'avoit n'eft naiffances néceffaires Nunducomar obfervations occafion Officiers Orenbourg Ottomans Pacha paffer paroît PAYS-BAS perfonnes plufieurs pofition Pologne port pouvoit préfent Prince propofe PROVINCES-UNIES puiffe queftion Rajah refpect refte régimens réponſe roubles Royale Ruffes s'eft s'étoit Sir Elijah tion troupes vaiffeaux
Pasajes populares
Página 47 - ... royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser, de faire constater leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir, comme tous nos autres sujets, des effets civils qui en résultent.
Página 51 - Seront audit cas les oppositions aux mariages signifiées auxdits curés ou vicaires, lesquels en feront mention dans le certificat de publication qu'ils délivreront aux parties dans la forme ordinaire. et pour lequel, ainsi que pour ladite publication, il leur sera payé la rétribution qui sera par nous ci-après fixée. XII. En cas que les parties ne jugent pas à propos de s'adresser auxdits curés ou vicaires. ou, en...
Página 47 - Mais, en attendant que la divine providence bénisse nos efforts et opère cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d'exclure plus longtemps des droits de l'état civil ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire qui ne professent point la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses...
Página 50 - ... seront tenus de faire publier leurs bans dans le lieu du domicile actuel de chacune des parties contractantes, dans celui du domicile que...
Página 48 - ... voulons que lesdits mariages puissent avoir dans l'ordre civil à l'égard de ceux qui les auront contractés dans ladite forme...
Página 53 - ... des mariages légitimes , à compter du jour de leur union , dont ils rapporteront la preuve , & en déclarant le nombre , l'âge & le fexe de leurs enfans, • XXÏI. Seront tenus lefdits époux & époufes de fe préfenter en perfonnes , & affiftés de quatre témoins, devant le Curé ou le Juge Royal du reflbrt...
Página 58 - Viconnefle deBalincourtaeu l'honneur d'être préfentée à Leurs Majeftés & à la Famille Royale par la Comtefle de Balincourt. De Paris , le 5 Mars. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , du 5 janvier 1788, portant fuppreffiondu Confeil des Prifes , au i".
Página 103 - Le a, jour de la Purification de la Vierge, les Chevaliers , Commandeurs & Officiers de l'Ordre du Saint-Efprit , s'étant aflemblés , vers les onze heures...
Página 52 - Ne pourront non plus les déclarations de mariage, dont il sera ciaprès parlé, lorsqu'elles ne seront pas faites par-devant les curés ou vicaires, être reçues par aucun autre juge que par le premier officier de la justice des lieux, soit royale...
Página 48 - Apoftolique & Romaine , foit qu'ils foient actuellement domiciliés dans nos Etats, foit qu'ils Viennent s'y établir dans la fuite , d'y jouir de tous les biens & droits qui peuvent ou pourront leur appartenir à titre de propriété ou à...