 Conseillers-Secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles, tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission , et nonobstant clameur...  Victorine - Página 208por Jean-Claude Gorjy - 1789 - 211 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | François Bertrand - 1757 - 312 páginas
...Actes requis et nécessaires) sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro , Charte Normande , et Lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. DONNÉ à Compiegne , le douzième jour du mois d'Août , l'an de grace mil sept cent cinquante- cinq , et... | |
 | Decimus Iunius Iuvenalis - 1770 - 562 páginas
...actes requis et nécessaires , sans demander autre permission, et nonobstant clameur de haro , charte normande et lettres à ce contraires; Car tel est notre plaisir. DONNÉ à Paris le Mercredi premier jour du mois de Février , l'an de grâce mil sept cent soixante-neuf,... | |
 | abbé Copineau - 1774 - 508 páginas
...requis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro , Chartres Normande et lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le treizième jour du mois de Janvier l'an mil fept cent fbixantetreize , et de notre regne... | |
 | 1784 - 334 páginas
...Actes requis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro , Charte Normande , et Lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le dixième jour d'Octobre , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois , et de notre... | |
 | Florian - 1786 - 436 páginas
...actes requis et nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant clameur de haro , charte normande, et lettres: à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le vingt-neuvième jour d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-trois,... | |
 | F Ch Joullain - 1786 - 252 páginas
...actes requis et nécessaires, «ans demander autre permission, et nonobstant clameur de Haro, Charte Normande, et Lettres à ce contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le seizième jour du mois de Septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six... | |
 | Bernardin de Saint-Pierre - 1787 - 508 páginas
...actes requis et nécessaires sans derrander autre permission , et nonobstant clameur de Horo , charte Normande , et lettres à ce contraires : CAR tel est notre plaisir. Donné à Paris, le septieme jour du mois de Mai Van de grace mil sept cent quatre-vingt-quatre, de notre... | |
 | Jean-Nicolas-Étienne baron de Bock - 1788 - 402 páginas
...Actes requis et nécessaires, sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro , Charte Normande , et Lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le ringt-deuxieme jour du mois d'Août , l'aa de grace Registre sur le registre XXlII... | |
 | François Le Vaillant - 1790 - 426 páginas
...Actesrequis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant cfameur de Hafo , Charte Normande , et Lettres : à ce contraires : Car tel est Notre plaisir. DONNÉ à Paris , le vingt-huitième jour du mois d'Octobre , l'an de Grace mil *ept cent quatre-vingt-neuf,... | |
 | Florian - 1792 - 502 páginas
...actes requis ex nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant clameur de haro , charte normande , et lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontaincblcju le vingt - neuvieme jour d'octobre , l'an de grace mil sept cent quatre -vingt -trois,... | |
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