...Nouvelle Colonie de la Louifianne. Données à Paris le vingt-fîx Août 1718. T OUÏS PAR LA GRACE DE DIEU; •*-* Roi DE FRANCE ET DE NAV.ARRE: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Le feu Roy nôtre très honoré Seigneur & Bifayeul avoit accordé...

...i7i4. tff «»• regijtréet en Parlement le ij . du même mois. OUÏS, PAR LA GRACE DE DIETJ , ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Quelques précautions que nous ayons prifcs depuis notre avcnel' ,„. J 1.0 „_„..,_.. ment à...

...Règlement pour le port d'armes. Du 18 Décembre 1660, LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Le defir que Nous avons de pourvoir aux plaintes qui nous ont été faites des meurtres, querelles, homicides,...

...de»la Nouvelle France , pat l'Efcaibot , pt&e 40». HENRY, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres...Salut. Le feu Roi François I«. fur les avis qui lui aurofent été donnés, qu'aux iiles & pays de Canada, ifle de Sable, Terres-neuves & autres adjacentes,...

...revenus de tous les Bénéfices fupprimé s , & unis à ladite Congrégation, LOUIS PARLA GRACE DEDIE T7 Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces préfentes Lettres^-erront, Salut. Savoir faifons ; comme par Arrêt cejourd'hui donné en notre Grand- Confeil,...

...particuliers , ont été données jufqu'à préfent de plein droit, T OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEU, VIII LRoi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Les doutes qui fe font formés depuis quelque tems fur la queftion qui conufte à fçavoir , fi la...

...en. la Chambre des Comptes le \6 Avril 1738. LOUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de i 7 j 8; France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Le Roi de Pologne , Duc de Lorraine & de Bar , notre très -cher & très-amé Frère & Beau* Perej ayant...

...feulement à l'iffue de la Meflè Paroiffiale par les Officiers , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT : Le Roi Henri IL ayant ordonné par ion Edit du mois de Janvier ijjé, que toutes les femmes qui auroient...

...Oflobre 1771. Rtgiftréa au Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans notre Parlement de Dijon , de nouveaux...

...Lieutenant la. connoif fonce des faillites. Du 30 Juillet 1715. LOUIS, par la grace de Dieu^ Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes Lettres Verront , SALUT. Le deflein que Nous avons eu de fo'.i!agcr les Marchands & Négociants de notre Royaume, que la facilité...