Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumes |
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Dissertations Sur Des Questions Qui Naissent de La Contrariete Des Loix Et ... Boullenois-L Sin vista previa disponible - 2016 |
Dissertations Sur Des Questions Qui Naissent de la Contrarieté Des Loix Et ... Louis Boullenois Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
accordé acquêts acquis Actes actions Ainfi Arrêt articles auffi Auteurs avoit avons bâtards Bourgogne c'eft c'eſt changement chofes communauté commune confiderer conjoints conquêts contraire Contrat convention Coutume créancier d'autres débiteur déclaration demande demeurer dettes differentes difpofer difpofition dire doit domicile donne doüaire effet enfans eſt état étoient étoit fans feconde femme fera feroit feulement fils fituation fituez fixer foient foit fon mari fonds font forme forte fous fucceffion fuite fuivant général héritiers homme hypoteque immeubles jour jugé jure l'art l'état l'homme lieu Loix maniere mariage mariée ment meubles mineur n'eft n'eſt néanmoins Normandie obligé Ordonnances paffé pareillement Parlement particulier paternelle payer Pays pere perfonne perfonnel peuvent plufieurs porte pouvoit premier premiere propres Province puiffance qu'à qu'en qu'un qualité Queſtion raifon rapport réel regle rentes s'il Seigneurs Statut tems termes tion titre trouve vrai در رد
Pasajes populares
Página xxiv - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xxiv - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página xxiv - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xxiv - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Página xxiv - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xxiv - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Página xxi - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Página xxiv - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Página xxiv - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 517 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.