TABLE DES PIECES JUSTIFICATIVES. P OUR la Question VII. Pag. 142. Confultation des Avocats du Parlement de Rouen, fur une Queftion touchant le Contrôle des actes paffez en Normandie, communiquée par M. Froland P. 5 17. Avis des Avocats. Pag. 520. Pour la Question XII. Pag. 232. Queftion décidée par M. Bouhier de Savigny Prefident à Mortier au Parlement de Bourgogne. P. 521. Pour la Question XVI. P. 3 1 1. Edit du Roy qui abroge dans le Comté de Bourgogne les renonciations au Senatus-Confulte-Velleïen, & à l'autentique fi qua mulier, dans les Obligations faites par les femP. 529. Pour la Question XVII. P. 328.Extrait des Regiftres du Parlement. P. 532. mes. Pour la Question XIX. P. 3 5 8. Arreft de la Cour du Parlement,par lequel fans s'arrêter au Teftament de Madame la Grande Ducheffe, la Cour ordonne: Que le contrat de mariage,& le Traité fait lors de fon retour en France, feront executez: Et en conféquence maintient le Grand Prince de Tofcane en la proprieté & poffeffion de tous les biens laiffez par Madame la Grande Ducheffe au jour de fon decès. P. §3 4. Pour la Question XXI. P.459. Premier Acte de notorieté, communiqué par M. Maillard. Legitime en Boullonois. P. 321. Pour la Question XXI. P. 45 9. Second Acte de Notorieté, communiqué par M. Maillard Legitime en Artois. Pour la Question XXI. P. 459. Troifiéme Acte de Notorieté, communiqué par M. Maillard Légitime à Peronne. P. 543. P. 545. Pour la Question XXII. Avis d'un Digefte dans un ordre fingulier. Fin de la Table des Piéces Juftificatives. P. 1. in fine. Z A TABLE DES MATIERES Contenues dans ce Volume. A BSENCE ou la prefence des perfonnes en matiere de prefcription!, ce que c'est. Page 65. & 66. La fituation de l'heritage que l'on veut prescrire décide-t'elle de la presence ou de l'absence. Ibid. Acquets Comment deviennent propres. p. 218. & fuiv. Actions Par quelle coutume fe reglent. p. 68. & fuivantes. Actions réelles & perfonnelles en quoi different. p. 75 &76. Age auquel on peut disposer de ses immeubles par quelle Loi fe regle p. 22. & fuivantes. Age pour tefter par quelle Loi fe regle. Ibidem. Age pour tefter, il feroit à propos de la fixer uniformément p. 37. Age de majorité par quelle Loi eft fixé. p. 40 & fuivantes. fle Le pere peut il prejudicier d'aîneffe p. 451.452. au a &c. CA la Loi de fon reglée par domicile. p. 2. La perfonne porte par tout avec elle fa capacité ou incapacité. p.4. Capacité de la femme de s'obliger pour fon mari ou pour autrui. p. 274. 305. 308. & 316. Cateux Si cette efpece de biens qui n'eft connue qu'en Artois, eft meuble ou immeuble. p. 503. Cautions. Des differens benefices qu'on leur a accordé.p. 96.& 97. Quelle Loi regle la validité du cautionnement de la femme pour fon mari. p. 308. & fuiv. Communauté de biens entre Conjoints. Son origine & fon utilité. p. 107. & 108. Difpofitions differentes des coutu mes fur la Communauté.p.108, &:09. La Coutume de Nevers en rejettant la Communauté, n'en rejette que le nom. p. 259. Si la Loy qui établit, permet, ou défend la Communauté eft un Statut réel ou perfonnel. p. 109. & fuivantes. Eft-ce la Loy du domicile du mari ou de celui de la femme, ou du lieu où le mariage a esté celebré, qu'il faut fuivre, pour regler s'il y aura Communauté, ou non. p. 351.' Si la femme mariée & domiciliée en Normandie peut prendre part dans les biens acquis pendant le mariage à Paris. p. 119. & fuiv. & quelle part elle pourra pretendre p. 125,& à quel titre,fi ce fera comme commune ou comme heritiere p. 122. & fuiv. Si la femme qui a renoncé à la Communauté aura doüaire fur des biens fituez en Bourgogne. P. 227. & fuiv. Quid. Si ladite femme a ftipulé qu'elle prendra fon doüaire même en renonçant à la Communauté. p. 239. & fuivantes. Si la qualité d'heritiere que la femme a en Normandie peut lui tenir lieu dans d'autres coutumes de la qualité de commune. p. 255. & fuivantes. Differens effets de la Communauté. Principes fur cette matiere. Ibidem. Ce que c'eft que la qualité des 14, 15, 139, 142. p. 26. & fuivantes. Si la femme prend pour fes droits dans une coutume ce qui lui manque dans une autre. p.123. 249. & fuivantes. Si dans la coutume de Bourgo gne on fuit les Loix Romaines pour la décision des cas que cette coutume n'a pas prévûs. p. 438. Si la difpofition de la coutume du Grand-Perche qui permet aux Gardiens de poursuivre toutes les actions perfonnelles, réelles & mixtes à l'exemple des Tuteurs & Curateurs, peut s'éten dre dans d'autres coutumes, & fi ce Statut est personnel. p. Groffe de contract, quelle diffe- Verbo Groffe de Contract. Controlle. Eft-il neceffaire dans les contrats paffez à Paris pour produire hypoteque fur des biens fituez en Normandie. p. 127. & fuiv. Memoire & confultation fur cette question. p. 517, Conjoints. De combien d'efpeces font les droits qui leur appar tiennent. p. 348. & 3.49. Comment ces droits s'éxecutent ftipulez ou non ftipulez. p. 349. & fuiv. Coutumes. Si l'on fupplée ce qui manque dans une coutume par ce qui eft fitué dans une autre. Comment on doit entendre l'article 87. de la Coutume d'Artois, p. 506. & 507. D D EMISSION de Biens; ef pece finguliere jugée en la Coutume d'Anjou. p. 463. Desherance. Ce droit appartient aux Seigneurs Hauts-Jufticiers. P. 162, Détempteurs. V. Tiers Detemp teurs. Detres des differentes coutumes au fujet du payement des dettes entre Cohéritiers. p. 479.& fuivantes. Si Si la difpofition de la coutume de Paris & des autres coutumes femblables für le payement des dettes,s'observe dans les coutumes qui n'en parlent pas. p. 480. Si toutes les differentes difpofitions des coutumes fur le payement des dettes, font fondées chacune en raison. p. 481. & fuivantes. D'où derive la maniere de payer les dettes fur les meubles dans quelques coutumes.Ibidem. p. 481.& 482. Dans la coutume d'Amiens, les Créanciers ont une action foi aire contre chacun des hér tiers pour le payement des dettes. p. 482. & 483. D'où dérive cette difpofition de la coutume d'Amiens. Ibidem. P.483. Si elle est exhorbitante. Ibidem.& 484. Dela contribution aux dettes fuivant le Droit Romain. Ibidem. P.484. & fuivantes. Quelle Loi doit regler la contribution aux dettes. p. 485. & toute la queftion vingt-deuxième. Si les Cateux efpece des biens particuliere à la coutume d'Artois font chargés des dettes mobiliaires dans cette coutume de même que les meubles. p. 503. Si cette coutume décide toûjours des dettes mobiliaires à la contribution desquelles elle les af fujettit pour la totalité avec les meubles, quoique le domicile du défunt foit dans une coutume de contribution. Ibidem. p. 503. Une fucceffion eft ouverte à Paris, ily a des biens fituez à Amiens,' les héritiers font-ils tenus folidairement du payement des dettes. p. 508. & fuivantes. Deveft. Ce que c'eft. p. 1 30. Digefte, Avis pour l'Edition d'un Digefte. p. 546. Difcuffion. Quelle coutume egler fi le tiers detenteur de l'héritage hipotequé peut l'opposer au créancier. p. 94. & fuivantes. Comment & en quel cas elle a lieu. p. 94. & 95. Difpofitions differentes des cou tumes fur cette matiere. Ibidem. Origine de la difcuffion. p.96.&97. S'il faut difcuter les biens firuez hors l'étendue de la fituation qui donne lieu à l'exception de la difcuffion. p. 115. Si la difcuffion des meubles ne fubfifte plus aujourd'hui qu'en faveur des mineurs. p. 482. Domicile. La Loi du domicile de la perfonne eft celle qui regle fon état & fa capacité. p 2. 3. & 4. la majorité fe regle par la Loi du domicile d'origine ou ou par la Loi du domicile actuel des pere & mere. p. 40. & fuivantes. Changement de domicile n'efface pas toutes fortes de qualités dans la perfonne. p. 49.& fuiv. Si |