Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 6
Página 80
Louis Boullenois. de la situation de la chofe , quoique les Parties soient demeuràn tes en autres Provinces . L'autre , que pour être préfens par le créancier , & Détemp- teur , il fuffit qu'ils demeurent en même Bailliage , quoique l'hé ...
Louis Boullenois. de la situation de la chofe , quoique les Parties soient demeuràn tes en autres Provinces . L'autre , que pour être préfens par le créancier , & Détemp- teur , il fuffit qu'ils demeurent en même Bailliage , quoique l'hé ...
Página 138
... soient registrez dans le Bureau le plus proche du lieu où l'Acte fera paffé , à la diligence des Notaires qui les auront re çûs , quinze jours au plus tard après la datte d'iceux : il y eft dit que les particuliers ne pourront en vertu ...
... soient registrez dans le Bureau le plus proche du lieu où l'Acte fera paffé , à la diligence des Notaires qui les auront re çûs , quinze jours au plus tard après la datte d'iceux : il y eft dit que les particuliers ne pourront en vertu ...
Página 168
... soient demourans , & voifent de vie à trépaffe- ,, ment , & ou que leurs biens foient ; & femblablement de tous Bâtards & Bâtardes , qui vont devie à trépassement sans hoir légi- „ , time , descendant de leurs corps , fe il n'eft ainsi ...
... soient demourans , & voifent de vie à trépaffe- ,, ment , & ou que leurs biens foient ; & femblablement de tous Bâtards & Bâtardes , qui vont devie à trépassement sans hoir légi- „ , time , descendant de leurs corps , fe il n'eft ainsi ...
Página 330
... perficitur , feu verba proferuntur ; 2 ° . Ubi folutio vel deliberatio deftinatur . Quoique parmi nous , & fuivant le droit commun , ces diffe rentes vûës soient inutiles pour fonder la Jurisdiction , & 330 DIX - SEPTIEME QUESTION .
... perficitur , feu verba proferuntur ; 2 ° . Ubi folutio vel deliberatio deftinatur . Quoique parmi nous , & fuivant le droit commun , ces diffe rentes vûës soient inutiles pour fonder la Jurisdiction , & 330 DIX - SEPTIEME QUESTION .
Página 331
Louis Boullenois. rentes vûës soient inutiles pour fonder la Jurisdiction , & donner le choix au créancier de pourfuivre fon débiteur pardevant un Juge , ou pardevant un autre ; néanmoins la faveur du commerce a autorifé ce choix entre ...
Louis Boullenois. rentes vûës soient inutiles pour fonder la Jurisdiction , & donner le choix au créancier de pourfuivre fon débiteur pardevant un Juge , ou pardevant un autre ; néanmoins la faveur du commerce a autorifé ce choix entre ...
Otras ediciones - Ver todas
Dissertations Sur Des Questions Qui Naissent de La Contrariete Des Loix Et ... Boullenois-L Sin vista previa disponible - 2016 |
Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt Charles Dumoulin chofes communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur décifion Détempteur dettes difcuffion differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçauroit fçavoir feconde felon femble femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence Juſtice l'art l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage meubles mineur n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو رو رو وو
Pasajes populares
Página xxvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xxvi - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página xxvi - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xxvi - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Página xxvi - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xxvi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Página xxiii - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Página xxvi - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Página xxvi - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.