Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... article , s'entend de la forme intrinfeque & fubftancielle de l'Acte , & non de celle qui eft extrinfeque , & qui ne fert qu'à en attefter la ve- rité ; il en rapporte §.89 . une Déclaration des Archiducs de 1634. Stockmans décifion 9 ...
... article , s'entend de la forme intrinfeque & fubftancielle de l'Acte , & non de celle qui eft extrinfeque , & qui ne fert qu'à en attefter la ve- rité ; il en rapporte §.89 . une Déclaration des Archiducs de 1634. Stockmans décifion 9 ...
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... article étant confideré dans la perfonne des mineurs , je dirai qu'il est réel dans toutes ses parties , en ce qu'il déroge à l'état de la mi- norité . Ainfi , quand des conjoints majeurs prennent à titre de dona- tion mutuelle dans d ...
... article étant confideré dans la perfonne des mineurs , je dirai qu'il est réel dans toutes ses parties , en ce qu'il déroge à l'état de la mi- norité . Ainfi , quand des conjoints majeurs prennent à titre de dona- tion mutuelle dans d ...
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... article , ne devant pas entrer en confideration pour permettre au Teftateur de difpofer de tous les meubles , fes héritiers pou- vant le regarder comme n'ayant que des meubles , du moment qu'il difpofe à leur préjudice de la totalité de ...
... article , ne devant pas entrer en confideration pour permettre au Teftateur de difpofer de tous les meubles , fes héritiers pou- vant le regarder comme n'ayant que des meubles , du moment qu'il difpofe à leur préjudice de la totalité de ...
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... article 5. de la Cou tume de Saint Jean d'Angely , le dit d'une maniere très clai- • re , ad fatisfaciendum huic confuetudini , neceffarium non eft patris monialia habere intrà metas illius fita , fed ubicumque in Galliâ quia qualitas ...
... article 5. de la Cou tume de Saint Jean d'Angely , le dit d'une maniere très clai- • re , ad fatisfaciendum huic confuetudini , neceffarium non eft patris monialia habere intrà metas illius fita , fed ubicumque in Galliâ quia qualitas ...
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... articles n'ayent pas été nettement diftinguez par nos Auteurs . La feconde , que nous avons parmi nous un très ... article 38. du Reglement général fait au Parlement de Normandie en l'année 1666. par les obfervations de M. Pierre ...
... articles n'ayent pas été nettement diftinguez par nos Auteurs . La feconde , que nous avons parmi nous un très ... article 38. du Reglement général fait au Parlement de Normandie en l'année 1666. par les obfervations de M. Pierre ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt Charles Dumoulin chofes communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur décifion Détempteur dettes difcuffion differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçauroit fçavoir feconde felon femble femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence Juſtice l'art l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage meubles mineur n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو رو رو وو
Pasajes populares
Página xxvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xxvi - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página xxvi - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xxvi - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Página xxvi - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xxvi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Página xxiii - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Página xxvi - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Página xxvi - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.