Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... juge à propos de differer . Quelque temps avant que cet Ouvrage parût , M. Fro land me propofa de faire des Conferences avec laf appa- remment pour y agiter les Questions qu'il avoit differé ́d'expliquer , & il crût devoir m'ajoûter que ...
... juge à propos de differer . Quelque temps avant que cet Ouvrage parût , M. Fro land me propofa de faire des Conferences avec laf appa- remment pour y agiter les Questions qu'il avoit differé ́d'expliquer , & il crût devoir m'ajoûter que ...
Página xlv
... Juge du domicile du mineur p . 156. & 157 . Nullité de droit & nullité de cou- tume , leur difference . p . 3 1 2 . O Ο BLIGATION perfonnelle par quelle Loi fe regle fa validité . p . 2. & 4 1 Statuts . Caractere diftin & tif des ...
... Juge du domicile du mineur p . 156. & 157 . Nullité de droit & nullité de cou- tume , leur difference . p . 3 1 2 . O Ο BLIGATION perfonnelle par quelle Loi fe regle fa validité . p . 2. & 4 1 Statuts . Caractere diftin & tif des ...
Página xlviii
... Juge du domicile du mi- neur . p . 154. & fuivantes . Ufufruit . Quelle Loi on doit con- fulter pour fçavoir file Tuteur peut profiter des biens de fon mineur . p . 433. & 434 . V U que ELLFIEN . Ce c'est & les effets . p . 274. & lui ...
... Juge du domicile du mi- neur . p . 154. & fuivantes . Ufufruit . Quelle Loi on doit con- fulter pour fçavoir file Tuteur peut profiter des biens de fon mineur . p . 433. & 434 . V U que ELLFIEN . Ce c'est & les effets . p . 274. & lui ...
Página 7
... Juge étran- ger , parce que dans ce cas ce n'eft pas , difent - ils , la Loi du lieu qu'il éxécute ; il n'eft plus en cette partie Miniftre de la Loi , dont il est le Ministre ... jugé par un Arrêt duParlement deParis PREMIERE QUESTION .
... Juge étran- ger , parce que dans ce cas ce n'eft pas , difent - ils , la Loi du lieu qu'il éxécute ; il n'eft plus en cette partie Miniftre de la Loi , dont il est le Ministre ... jugé par un Arrêt duParlement deParis PREMIERE QUESTION .
Página 8
Louis Boullenois. Cela a été ainfi jugé par un Arrêt duParlement deParis , cité par Carondas , liv.4 . rep . 33. où il dit , que le Parlement de Paris ayant adreffé une commiffion aux Juges de Rome pour faire une en- quête à Rome , & les ...
Louis Boullenois. Cela a été ainfi jugé par un Arrêt duParlement deParis , cité par Carondas , liv.4 . rep . 33. où il dit , que le Parlement de Paris ayant adreffé une commiffion aux Juges de Rome pour faire une en- quête à Rome , & les ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt Charles Dumoulin chofes communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur décifion Détempteur dettes difcuffion differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçauroit fçavoir feconde felon femble femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence Juſtice l'art l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage meubles mineur n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو رو رو وو
Pasajes populares
Página xxvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xxvi - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página xxvi - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xxvi - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Página xxvi - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xxvi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Página xxiii - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Página xxvi - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Página xxvi - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.