Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... pouvoir jamais me faire des maximes certaines ; cependant plus là matiere me paroiffoit difficile & ab- ftraite , & plus je crûs devoir me roidir contre les obstacles , & ce d'autant plus , que je connus qu'il étoit impoffible à l ...
... pouvoir jamais me faire des maximes certaines ; cependant plus là matiere me paroiffoit difficile & ab- ftraite , & plus je crûs devoir me roidir contre les obstacles , & ce d'autant plus , que je connus qu'il étoit impoffible à l ...
Página xlii
... pouvoir du mari fur les biens dotaux de fa femme . p . 272 . & fuivantes . Et comment la femme elle - même peut difpofer de fa dot . Ibidem . De la Loi Julia de fundo Dotali . P. 273 . Si les Loix qui reglent la dot & la difpofition qu ...
... pouvoir du mari fur les biens dotaux de fa femme . p . 272 . & fuivantes . Et comment la femme elle - même peut difpofer de fa dot . Ibidem . De la Loi Julia de fundo Dotali . P. 273 . Si les Loix qui reglent la dot & la difpofition qu ...
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... pouvoir contracter ou tefter , par la difficulté de trouver lorfqu'ils font éloignez du lieu de leur do- micile , des personnes qui puiffent les inftruire des formes qu'ils auroient à obferver . D'ailleurs , quand les deux contractans ...
... pouvoir contracter ou tefter , par la difficulté de trouver lorfqu'ils font éloignez du lieu de leur do- micile , des personnes qui puiffent les inftruire des formes qu'ils auroient à obferver . D'ailleurs , quand les deux contractans ...
Página 19
... pouvoir eft la fuite & la confequence de fa majorité . Cet homme à des immeubles fituez dans une Coûtume où la majorité eft fixée à vingt - cinq ans , & où par confequent il lui eft défendu d'aliener fes immeubles . Ce majeur dans le ...
... pouvoir eft la fuite & la confequence de fa majorité . Cet homme à des immeubles fituez dans une Coûtume où la majorité eft fixée à vingt - cinq ans , & où par confequent il lui eft défendu d'aliener fes immeubles . Ce majeur dans le ...
Página 23
... pouvoir de tefter peut difpofer de tous fes meubles , dettes , & conquêts immeubles , & tierce partie de fes propres . Legrand fur cette Coûtume , prétend que l'âge de puberté est un àge competant , conformément au Droit Romain ; mais ...
... pouvoir de tefter peut difpofer de tous fes meubles , dettes , & conquêts immeubles , & tierce partie de fes propres . Legrand fur cette Coûtume , prétend que l'âge de puberté est un àge competant , conformément au Droit Romain ; mais ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt Charles Dumoulin chofes communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur décifion Détempteur dettes difcuffion differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçauroit fçavoir feconde felon femble femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence Juſtice l'art l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage meubles mineur n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو رو رو وو
Pasajes populares
Página xxvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xxvi - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página xxvi - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xxvi - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Página xxvi - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xxvi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Página xxiii - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Página xxvi - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Página xxvi - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.