Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... qu'il fe feroit fait un plaifir d'expliquer fingulierement plu- fieurs Queftions qui fe prefentent fouvent au Palais , & dont il fait le détail , mais il obferve que ce fecond Volume auroit été trop confidérable , & n'auroit plus eu de ...
... qu'il fe feroit fait un plaifir d'expliquer fingulierement plu- fieurs Queftions qui fe prefentent fouvent au Palais , & dont il fait le détail , mais il obferve que ce fecond Volume auroit été trop confidérable , & n'auroit plus eu de ...
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... un jour . J'ajoûterai encore que leurs recherches m'ont fou- lagé ; j'ai eu même la fatisfaction en les lifant , de voir qu ... qu'on nous faffe le reproche que Rodemburgius ' adref bij PREFACE .
... un jour . J'ajoûterai encore que leurs recherches m'ont fou- lagé ; j'ai eu même la fatisfaction en les lifant , de voir qu ... qu'on nous faffe le reproche que Rodemburgius ' adref bij PREFACE .
Página xvi
... qu'il eft , a toûjours un lieu où il vient se repofer de fes fatigues , & où il goûte les douceurs de la vie qu'il s'eft procurées par fon travail ; c'eft - là où je l'apperçois plus ordinairement , & c'eft - là où il a intention de ...
... qu'il eft , a toûjours un lieu où il vient se repofer de fes fatigues , & où il goûte les douceurs de la vie qu'il s'eft procurées par fon travail ; c'eft - là où je l'apperçois plus ordinairement , & c'eft - là où il a intention de ...
Página xxiv
... un bien qu'elle ne connoît pas , & dont elle reffentira bientôt tous les avantages . C'est pour un bien auffi général , que le Prince doit employer fon autorité Souveraine ; il eft le Maître & le Pere de tous : il eft l'œil , & la main ...
... un bien qu'elle ne connoît pas , & dont elle reffentira bientôt tous les avantages . C'est pour un bien auffi général , que le Prince doit employer fon autorité Souveraine ; il eft le Maître & le Pere de tous : il eft l'œil , & la main ...
Página xxv
... Que la Coutume du domicile regle toute la fucceffion d'un défunt , encore que fes biens foient répandus dans differentes Provinces . Cette idée n'eft qu'un retour à ce qui fe pratiquoit ancienne- ment fous les Rois de la premiere & de ...
... Que la Coutume du domicile regle toute la fucceffion d'un défunt , encore que fes biens foient répandus dans differentes Provinces . Cette idée n'eft qu'un retour à ce qui fe pratiquoit ancienne- ment fous les Rois de la premiere & de ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt Charles Dumoulin chofes communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur décifion Détempteur dettes difcuffion differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçauroit fçavoir feconde felon femble femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence Juſtice l'art l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage meubles mineur n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو رو رو وو
Pasajes populares
Página xxvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xxvi - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página xxvi - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xxvi - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Página xxvi - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xxvi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Página xxiii - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Página xxvi - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Página xxvi - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.