Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... termes , & dans fa construction litte- rale , ne difpofe que de la perfonne Citrà ullam rerum adjectio nem . Ou il n'énonce que les biens , & ne difpofe que des biens . Ou enfin il énonce & difpofe tout à la fois de la perfonne & des ...
... termes , & dans fa construction litte- rale , ne difpofe que de la perfonne Citrà ullam rerum adjectio nem . Ou il n'énonce que les biens , & ne difpofe que des biens . Ou enfin il énonce & difpofe tout à la fois de la perfonne & des ...
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... termes : Si ès lieux de la refidence des Testateurs , & de la fituation de leurs biens , y a diverfité de Coûtumes pour le regard de ces difpofitions de derniere volonté.Nous ordonnons qu'en tant que touche la qualité defdits biens , fi ...
... termes : Si ès lieux de la refidence des Testateurs , & de la fituation de leurs biens , y a diverfité de Coûtumes pour le regard de ces difpofitions de derniere volonté.Nous ordonnons qu'en tant que touche la qualité defdits biens , fi ...
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... termes le 18 Février 1621 . ,, Trouvons n'y avoir autre chofe à vous dire , finon que pourrez décider le procès felon que jugerez en droit & juftice la matiere y être difpofée . دو Il eft donc vrai que ceux qui ont le plus adopté la ...
... termes le 18 Février 1621 . ,, Trouvons n'y avoir autre chofe à vous dire , finon que pourrez décider le procès felon que jugerez en droit & juftice la matiere y être difpofée . دو Il eft donc vrai que ceux qui ont le plus adopté la ...
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... terme d'acquêts étant à fupléer après celui de meubles qui fe trouve à la fin de l'article . M. le Brun dans fon Traité des Succeffions , Titre des Refer- ves Coutumieres , n . 48. rapporte ces trois opinions , & cite M. Julien Brodeau ...
... terme d'acquêts étant à fupléer après celui de meubles qui fe trouve à la fin de l'article . M. le Brun dans fon Traité des Succeffions , Titre des Refer- ves Coutumieres , n . 48. rapporte ces trois opinions , & cite M. Julien Brodeau ...
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... termes des Coutumes mêmes , qui s'adreffoient principalement aux perfon- nes , & étoient pour la plûpart conçues ainsi ; pourvû qu'il ait des propres ; pourvû que le donnant ait patrimoine . Il prend néanmoins fa réfolution pour la ...
... termes des Coutumes mêmes , qui s'adreffoient principalement aux perfon- nes , & étoient pour la plûpart conçues ainsi ; pourvû qu'il ait des propres ; pourvû que le donnant ait patrimoine . Il prend néanmoins fa réfolution pour la ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt Charles Dumoulin chofes communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur décifion Détempteur dettes difcuffion differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçauroit fçavoir feconde felon femble femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence Juſtice l'art l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage meubles mineur n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو رو رو وو
Pasajes populares
Página xxvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xxvi - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página xxvi - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xxvi - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Página xxvi - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xxvi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Página xxiii - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Página xxvi - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Página xxvi - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.