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évêque de Londres ; Pierre de Winchester; Jos-
celin de Bath & Glastembury, Hugues de Lincoln,
Watter de Worcester, Williams de Coventry
Benedict de Rochester , évêques ; maître Pan-
dolphe , sous-diacre & ancien serviteur du

pape,
le frère Aimerick,maître du temple en Angleterre;
les nobles Williams Marshall, comte de Pembroke,
Williams, Comte de Salisbury, Williams, Comte
d'Arundel, Allan de Calloway,connétable d'Ecosse,
(comes stabuli), Warin Fitz-Gerald, Pierre Fitz-
Herbert, & Hubert de Burgh, sénéchal de Poitou;
Hugh de Nevil, Mathieu Fitz-Herbert , Thomas
Basset, Allan Basset, Philippe d'Albiney, Robert de
Ropele, Jean Marshall , Jean Fitz-Hugh , &
autres de nos hommes-liges. Avons d'abord pro-
mis à Dieu , & confirmons par notre présente
charte, pour nous & nos héritiers à jamais, que
l'église d'Angleterre doit être libre & jouir de
tous ses droits & libertés inviolables , & nous
voulons qu'ils soient ainsi observés , ce qui paroît
de là
, que la liberté des élections

reconnue
très - nécessaire pour l'église d'Angleterre , nous
l'avons, de notre propre & libre volonté & plai-
sir , accordée & confirmée par notre charte , &
obtenu la confirmation du pape Innocent III,
avant la discorde entre nous & nos barons, la-
quelle charte nous devons observer & youlons
faire observer par nos héritiers à toute perpé-
tuité. Nous AVONS aussi accordé à tous les

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و

HOMMES LIBRES de notre royaume , potif no:1s & nos héritiers, à perpétuité, toutes les libercés ci-dessous exprimées , à avoir & à tenir, eux & leurs héritiers, de nous & de nos héri. tiers. Si quelqu'un de nos comtes ou barons, ou autrès , qui relèvent de nous en chef par le service militaire (tenanciers in capite ) meurt , & qu'au tems de sa mort son héritier soit en âge & qu'il doive un relief , il jouira de son héritage par l'ancien relief , c'est-à-dire, l'héritier ou l'héritière d'un comte , dont le bien est une baronnic de comté, de la valeur de 100 l. per annum; 100 1. l'héritier ou l'héritière d'un baron , 100 1. l'héritier ou l'héritière d'un chevalier pour un fief de chevalier ( feodum militare), 100 schel. au plus, & celui qui aura moins ( per annum) doit donner moins , suivant l'ancienne coutume des fiefs ; mais si l'héritier ou l'héritière est sous âge (mineur ) & qu'il soit en tutelle , lorsqu'il parviendra à la majorité, il aura son héritage sans relief ou sans redevance. Le tuteur des biens du súsdit héritièr mineur , doit prendre seulement pour ses dédommagemens , de raisonnables profits , de raisonnables tributs & de raisonnables services (a), & cela sans destruction ou dégât

(a) Ch. 1$. Cette expression, qui laissoit à la volonté arbitraire la fixation des impôts, fut suivie de très grands abus, & l'esprit de la loi ne fut jamais exactenient observé,

des hommes & des choses. Si nous avons confit is elle au schériff ou à tel autre , qui doit être responsable à nous des profits de la terre ; & si a commis destructions ou dégats sur la terre conce à un garue , nous devons le contraindre à donner satisfaction, & la terre doit étre compiise à deux fiddles & discrets tenanciers de ce hef, qui seront responsables envers nous des revenis, ou à celui à qui nous devons les assigner. E: si nous donnons ou vendors la tutelle de quelques terres à quelqu'un , & qu'il y fasse du dégât ou du dimmage, il perdra la tutelle , qui sera remise à deux fideles & discrets tenanciers , qui seront également responsables à nous, ainsi qu'il est dit ci-dessus; mais le tuteur autant de tems que

lai tutelle auroit duré, entretiendra & maintiendra les maisons , parcs , garennes , étangs , moulins , & autres choses appartenantes à la terré, hors des produits de la terre, tituer la terre entire avec charrues & voitures de transport , selon que le tems du charroyage le requiert & que les revenus de la terre le comportent. Les héritiers seront mariés sans inégalité de rang. ( Le mariage doit être contracté comme ci-devant , de sorte que le plus proche parent du même sang ait une connoissance antérieure du contract ) (a). Une veuve , après la mort de son mari, sera incontinent & sans aucune difficulté, mise en possession de sa dot & de son héritage. Elle ne donnera rien pour son douaire , ou sa dot ou l'héritage qu'elle & son mari tiennent au jour de la mort. Elle restera dans le manoir

doit res

jusqu'au règne d'Edouard III, qui fixa le prix des aides par le 3. starut, c. III, du parlement tenu à Westminster ; il les taxa à vingt scheilings, ou la vingtième partie d'un fief de chevalier pour marier la fille aînée, faire le fils chevalier , &c. Blackst. liv. Il. c. 5, pag. 65.

(a) Ita maritentur ne disparagentur, & per consilium propinquorum de consanguinitate sua ( art. 3 ). Cerre provision, relative à l'autorité des parens, fut omise dans la charte de Henri III; cette clause est exprimée ainsi: « haredes mari. tentur absque disparagatione. » Cette expression heredes regarde les filles dans la charte de Henri III ; car il n'y a point auparavant de traces de prétentions des seigneurs sur les mariages des héritiers mâles, & Glanvil l'applique positive. ment aux mariages des filles, (liv. 9,6.9&12; & liv.9,6.4). Mais le roi & les grands seigneurs prirent prétexte de l'ambiguïté d: ces mots, pour former des prétentions égales sur les hériti rs des deux sexes : sive sit masculus , sive fæmina, comme le dit Bracron en płasieurs endroits. (Liv. 2 ,6. 38 $. 1) & comme il n'étoit exprimé, par la grande charte, autre chose, sinon sans inégalité de rang, le roi & les rureuss prirent soin de se procurer tous les avantages qu'ils purent se ménager ; ensuite le droit de vendre une portion de la dot, ou plutôt d'en recevoir le prix & la valeur, fut déclaré par le statut de Merton ( 20 de Henri III, 6, 6); & c'est la prea mière mention que j'en aye trouvée, soit dans notre loi coinmune , soit dans toute autre. (Blackst. liv, II, c. 5, pag. 71).

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seigneurial ) capital messuage ) ou dans la maison qu'habitoit son mari, quarante jours après sa mort, au terme desquels son douaire lui sera assigné. On ne forcera aucune veuve à se marier tant qu'elle voudra demeurer veuve ; mais cependant elle donnera une parole de ne se pas marier sans notre consentement si elle tient de nous ; ou sans le consentement de son seigneur , si elle tient d'un autre. Ni nous ni nos baillifs ne saisiront aucune terre ou aucune reite pour dettes , tant qu'on pourra prendre sur les biens, terres ou rentes du débiteur de quoi payer la dette ; les cautions données

pour le payement par le débiteur, ne seront point saisies tant que le principal débiteur sera suffisant pour le payement. Si le principal débiteur ne peut payer , n'ayant pas de quoi s'acquitter , alors les cautions répondront de la dette , & si elles veulent , elles pourront se saisir des terres & revenus du débiteur, jusqu'à ce qu'elles soient satisfaites par le payement dont elles ont répondu : à moins que le principal créancier ne prouve contre lesdites cauțions qu'il est acquitté de ladite dette. Si quel qu'un achète à crédit des juifs plus ou moins & qu'il meure avant le payement de la somme, il ne doit y avoir aucun intérêt payé pour cette decte tant que l'héritier est mineur ; & si la dette kombe en nos mains, nous prendrons seulement le bien exprimé dans le contrat , ou dans la pro

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