Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ... Rogue Vista completa - 1773 |
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Términos y frases comunes
29 Février acte affigner affocié ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée choſe circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration Denifard dépens dépofer dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifie faillite fans fcellé feings femme ferment feroit feul figner fignifier fimple finon foient foit folidaires fomme fon mari font force de chofe fous ftipulation fubrogation fucceffion fuiv gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires Juſtice l'Ordonnance lefdits lettres de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation nullité oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige Sentence tence tion tôme tranfaction tranfport vaches laitieres Voyez chap