Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissionnaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des jurisdictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à tous ceux qui vendent les bestiaux & denrées provenants de leurs biens, fermiers & autres, &c. ...Chez A.J. Jahyer, 1773 |
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... Conférence d'Angers fur le mariage , tôme 3 , page 175. Édition de 1741 . er Renonciation de veuve , doit être infinuée . Clôture d'inventaire n'est pas nécef- faire pour s'affranchir des dettes de la communauté , un fimple inventaire ...
... Conférence d'Angers fur le mariage , tôme 3 , page 175. Édition de 1741 . er Renonciation de veuve , doit être infinuée . Clôture d'inventaire n'est pas nécef- faire pour s'affranchir des dettes de la communauté , un fimple inventaire ...
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... Conférences d'Angers , tôme 2 des Contrats . pag . 148 & 149 . Édition de 1738. Ordon . de 1629 , art . 137 , jusques 141. Arrêt du Par- lement de Bretagne du 12 Mai 1671 . Arrêt du Parlement de Paris du 30 Juillet 1693. Journal des ...
... Conférences d'Angers , tôme 2 des Contrats . pag . 148 & 149 . Édition de 1738. Ordon . de 1629 , art . 137 , jusques 141. Arrêt du Par- lement de Bretagne du 12 Mai 1671 . Arrêt du Parlement de Paris du 30 Juillet 1693. Journal des ...
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... de Grenoble , du 23 Août 1749 . 13. Si le pere & le fils ont été tués à une bataille , fans favoir lequel des deux l'a été le premier ; il eft reputé que My c'eft le pere . Conférence d'Angers , tôm 2 . CHAPITRE XXIX . 273.
... de Grenoble , du 23 Août 1749 . 13. Si le pere & le fils ont été tués à une bataille , fans favoir lequel des deux l'a été le premier ; il eft reputé que My c'eft le pere . Conférence d'Angers , tôm 2 . CHAPITRE XXIX . 273.
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... Conférence d'Angers , tôm 2 . des loix , pag . 133. Edition de 1751. Ce qui eft utile pour les créanciers du fils , qui eft fenfé héritier de fon pere . Mere & fon enfant à la mamelle qui périffent dans une incendie , on préfume que la ...
... Conférence d'Angers , tôm 2 . des loix , pag . 133. Edition de 1751. Ce qui eft utile pour les créanciers du fils , qui eft fenfé héritier de fon pere . Mere & fon enfant à la mamelle qui périffent dans une incendie , on préfume que la ...
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... Procureur qui a reçu de l'argent pour plaider une caufe , & qui s'en eft inftruit ; fi les parties s'accordent , fon droit de plaidoirie lui appartient . Conférence d'Angers , fur les contrats & reftitutions , tome 2 , page M vj Procureurs.
... Procureur qui a reçu de l'argent pour plaider une caufe , & qui s'en eft inftruit ; fi les parties s'accordent , fon droit de plaidoirie lui appartient . Conférence d'Angers , fur les contrats & reftitutions , tome 2 , page M vj Procureurs.
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Términos y frases comunes
29 Février acte affigner affocié ainfi Arrêt auffi auroit avoit banqueroutes billet c'eft c'eſt caufe cauſe caution chofe jugée choſe circonftances commerce compenfation condamnation Confeil confentement Conférence d'Angers confignations Confulat contrainte par corps contrat créancier débiteur décharge Déclaration Denifard dépens dépofer dépôt dettes devant Notaire difcuffion divifion doit dommages intérêts Edit eſt étoit faifie faillite fans fcellé feings femme ferment feroit feul figner fignifier fimple finon foient foit folidaires fomme fon mari font force de chofe fous ftipulation fubrogation fucceffion fuiv gage héritiers Huiffiers hypotheque jour jufqu'à juftice Juges & Confuls Jurifdictions Confulaires Juſtice l'Ordonnance lefdits lettres de change lorfque Marchande publique marchandiſe mineur n'a lieu n'eft n'eſt nomb NOMBRE PREMIER novation nullité oppofer oppofition Ordonnance de 1667 paffé payer perfonne plufieurs Préfentes premiere preſcription prêt Procureur puiffe reffort refte reftituer remife requête s'il eft s'oblige Sentence tence tion tôme tranfaction tranfport vaches laitieres Voyez chap