Mémoires de la Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer, Volumen27

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Pasajes populares

Página 342 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France...
Página 340 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Página 342 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Página 343 - Conseillers-Secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles, tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro, Charte Normande et Lettres à ce contraires. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. DONNÉ à Paris le onzième jour du mois de septembre , l'an de grace mil sept cent soixante-seize, . et "de notre règne le troisième.
Página 338 - Navarre , à nos ames & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 309 - Epineville, yittequoy et autres Lieux. Conseiller du Roy en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant et Contrôleur Général des Meubles de la Couronne, Intendant de Justice, Police et Finances en Daupbiné.
Página 342 - Exposant ou à celui qui aurait droit de lui, et de tous dépens, dommages et intérêts, à la charge que ces présentes seront enregistrées tout au long sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impression...
Página 338 - Burdeaux , s'il nous plaisait lui accorder nos lettres de privilège pour ce nécessaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Exposant , nous lui avons permis et permettons par ces présentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui semblera , et de...
Página 342 - Exposant, et ses ayans causes, pleinement et paisiblement, sans souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Présentes, qui sera imprimée tout au long, au commencement ou à...
Página 340 - Secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous Actes requis et nécessaires , sans demander autre permission , et nonobstant clameur de Haro , Charte Normande , et Lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-cinquième jour de novembre Pan de grâce mil sept cent;soixante-dix-huit , et de notre règne le cinquième.

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