APPENDICE I En tête du Catéchisme de 1726 Extrait du Privilège du Roy Nous Jean-Marie, par la Grace de Dieu et celle du S. Siege Apostolique Evêque de Boulogne: Avons permis et permettons à PIERRE BATTUT, notre Imprimeur et Libraire, d'imprimer, vendre et débiter le Catéchisme et l'Abrégé du Catéchisme, faits par notre commandement, pour être seuls enseignés dans notre Diocèse: Conformément aux Lettres Patentes du Roy, en date du 9 de novembre 1724 que nous avons obtenues. Et défenses sont faites à tous Imprimeurs et Libraires, ou autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'imprimer, vendre ou débiter les dits Catéchisme et Abrégé de Catéchisme, à peine de trois mille livres d'amende, confiscation des Exemplaires contrefaits, et de tous dépens, dommages et intérêts, ainsi qu'il est plus au long mentionné esdites Lettres. Donné à Boulogne, en notre Palais Episcopal le 10 juillet 1726. JEAN-MARIE, Ev. de Boulogne. II Arrêt du Conseil d'État 1734 Extrait des Registres du Conseil d'Etat privé du Roy (pour PIERRE BATTUT) Veu au Conseil d'Etat privé du Roy, L'arrest rendu en iceluy le 26 juin 1739 sur la requeste de Pierre Battut de la Ville de Boulogne, tendantes à ce que pour les Causes y contenues il plut à Sa Majesté le recevoir seul imprimeur dans la Ville de Boulogne au lieu et place du Sr Pierre Battut son père, par lequel arrest Sa Majesté, de l'avis de M. le Chancelier, a ordonné que le dit Battut et tous autres aspirans à remplir la seule place d'imprimeur en la Ville de Boulogne fixée par le Réglement du 31 mars dernier, représenteront leurs titres et capacités par devant le Lieutenant général de police de la ditte Ville en présence les uns des autres ou eux deuement appellez, dont il dressera son procès-verbal dans lequel il fera mention s'il y avoit actuellement quelque imprimeur à Boulogne ou veuves d'imprimeurs qui tiennent des imprimeries et si les marys des dittes veuves ont étez reçus imprimeurs en vertu d'arrests du Conseil ; lequel procès verbal avec son avis sur le choix de celuy qui doit remplir la ditte place d'imprimeur, il l'envoyera à Mr le Chancelier pour iceluy veu et raporté estre par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra, la commission du grand sceau obtenue sur ledit arrest. Le procès verbal fait le 31 du mois de juillet par les Mayeur et Echevins Juges de police de la ditte Ville. de Boulogne contradictoire entre ledit Battut et Charles Adrien Buttel; ensuite duquel procès verbal est leur avis envoyé à Mr le Chancelier. Veu aussy l'extrait baptistaire dudit Pierre Battut du 21 avril 1711 délivré par le Sr Dieuset, Curé de la paroisse de la haute ville de Boulogne sur Mer le trente may 1739 qui atteste de la catholicité dudit Battut. Ensuite de quoi est l'acte de légalization du Sr Eveque de Boulogne du trois juin suivant; l'acte de démission du Sr Battut père passé devant nottaires de Boulogne le 17 juin 1739 de la place d'imprimeur entre les mains. de Mr le Chancelier, et autres pièces. Oüy le raport du Sr Maboul Me des Requestes qui en a communiqué au bureau des affaires de Chancellerie, et tout considéré. Le Roy en son Conseil, de l'avis de Mr le Chancelier, a ordonné et ordonne que ledit Pierre Battut sera receu imprimeur libraire en la Ville de Boulogne pour remplir la seule place fixée par le Réglement du 31 mars dernier, en prestant préalablement par ledit Battu le, serment par devant les Mayeur et Echevins Juges de police de la ditte Ville en la manière accoutumée, sans préjudice néanmoins à Charles Adrien Buttel d'y continuer le commerce de librairie seulement en se conformant aux Réglemens. Fait au Conseil d'Etat privé du Roy tenu à Paris le quatorzième septembre mil sept cent trente neuf. Collationné. Signé, Coyorde, avec parafe. COMMISSION Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. A nos Amez les Mayeur, Echevins, Juges de police de la Ville de Boulogne, Salut. Suivant l'arrest cy attaché sous le Contre scel de notre Chancellerie ce jourd'huy rendu en notre Conseil d'Etat privé, Nous avons ordonné que Pierre Battut sera receu imprimeur en la ditte Ville en prestant préalablement le serment requis par devant Vous, à ces Causes Nous vous mandons procéder à l'exécution d'iceluy suivant sa forme et teneur, Commandons en outre au premier Notre huissier ou sergent sur ce requis faire pour l'entière exécution d'iceluy à la requeste du dit Pierre Battut tous actes de justice requis et nécessaires, de ce faire lui donnons pouvoir sans pour ce demander autre permission ny pareatis, car tel est Notre plaisir. Donné à Paris le quatorze septembre l'an de grace mil sept cent trente neuf et de Notre Règne le vingt cinquième.. Par le Roy en son Conseil Signé, Hatti, avec parafe. III Arrêt du Conseil d'Etat 1782 Extrait des Registres du Conseil d'Etat privé du Roy Veu au Conseil d'Etat privé du Roy l'arrêt rendu en iceluy le vingt mars 1752 sur la requete y inserrée présenté par Charles Battu, fils de Pierre Battu imprimeur libraire en la Ville de Boulogne et tendante à -ce que pour les Causes y contenues il plut à Sa Majesté ordonner qu'il seroit receu imprimeur libraire en la Ville de Boulogne pour y remplir la place vacante par le décez de Pierre Battu son frère, La ditte requeste signée de M. Roux avocat, par lequel arret Sa Majesté de l'avis de M. le Chancelier avant de faire droit sur la ditte requete avoit ordonné que le dit Charles Battu et tous autres aspirans à remplir la seule place d'Imprimeur fixée par le Réglement de trente un mars 1739 vacante par la démission de Pierre Battu représenteront leurs titres et capacité par devant les officiers exerceans la police en la ditte Ville, en présence des uns des autres ou eux deuement appelez dont ils dresseront leur Procès verbal dans lequel ils feront mention du nombre d'imprimeurs qui sont en la ditte Ville, en vertu de quel titre ils y exercent l'imprimerie, s'il y a des veuves qui tiennent des imprimeries et si leurs marys avoient été reçeus imprimeurs en vertu d'arret du Conseil. Lequel procès verbal avec leur avis ils enverroient à Monsieur le Chancelier pour iceluy vu et raporté, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendroit. La Commission expediée sur le dit Arrêt le méme jour. Le procès verbal dressé en conséquence du dit arret le 9 juin 1752 par le mayeur en charge de la ditte Ville de Boulogne contenant son avis en faveur dudit Batu. Veu aussy les titres et capacités dudit Charles Battu, son extrait baptistaire du onze may mil sept cent vingt trois, délivré le 15 février 1752 par le Curé de la haute ville de Boulogne sur mer légalizé le meme jour par le Sr Eveque de Boulogne |