Les loix des bâtimens: suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales, &c, Volumen1

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Chez les Libraires Associés, 1787 - 2 páginas

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Página 685 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 685 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le...
Página 686 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 3 - Contre-mur pour terres labourées. Celui qui a place, jardin ou autre lieu vuide qui joint immédiatement au mur d'autrui , ou à mur mitoyen , & y veut faire labourer & fumer...
Página 3 - Si quelqu'un veut bâtir contre « un mur non mitoyen, faire le peut, en payant la « moitié tant dudit mur que fondation d'icelui...
Página 162 - il eft loiiîble à un voifm de haufler à fes dépens le mur mitoyen » d'entre lui & fon voifin fi haut que bon lui femble fans le confentement » de fon voifin , s'il n'ya titre au contraire en payant les charges , pourvu
Página 607 - L'art. 1 3g porte uniquement , que l'héritage retiré par retrait ttgnager est tellement affecté à la famille, que si le retrayant meurt laissant un héritier des acquêts et un héritier des propres , tel héritage doit appartenir à l'héritier des propres de la ligne dont est venu et issu l'héritage, en rendant toutefois à l'héritier des acquêts le prix ditdit héritage.
Página 1 - Toit , fans titre, encore que l'on en ait joui par cent ans ; mais la liberté fe peut réacquérir contre le titre de fervitude , par 30 ans , entre âgés & non privilégiés.
Página 469 - Si un moulin à vent vient à périr par les grands vents , faute par le fermier du moulin de l'avoir tourné au vent pendant les grands vents , le fermier en eft refponfable.
Página 4 - ... que rien démolir ni bâtir; en l'eftimation duquel mur eft comprife la valeur de la terre fur laquelle eft ledit mur...

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