Les loix des bâtimens: suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales, &c, Volumen1Chez les Libraires Associés, 1787 - 2 páginas |
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Les Loix Des Bâtimens: Suivant La Coutume de Paris, Traitant de Ce Qui ... Antoine Babuty Desgodets Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
adoffer ainfi anciens appartenante appartient arrêt article au-deffus auffi auroit avant avoit bâtir bois Borne pofée c'eft charges chauffée cheminées chofe commun conftruit contre-mur contribuer côté cour coutume deffus démolir doit doivent donner eaux édifice élevé épaiffeur étage état étoit eût experts Explication fans fauxbourg fépare feroient feroit fervir fervitude fes dépens feul fieur foffe foit folide fon voifin fondation fonds font forte fous frais fuffifante fuivant fujet fût gauche haut hauteur héritages jambes jour jufqu'à jugé l'article l'autre l'encoignure l'épaiffeur l'héritage l'un ledit lefdits lieu locataire lorfque maifon mari ment mettre moitié mur d'une maifon mur de clôture mur mitoyen n'eft n'en néceffaire obligé paffage payer percer peuvent pieds pierre place porter pouces pourroit poutres premier propriétaire puits qu'un rapport rembourfer réparations retrait rez-de-chauffée s'il tenu terrein terres tion titre toifes toyen trouve valeur vente veut vues
Pasajes populares
Página 685 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 685 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le...
Página 686 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 3 - Contre-mur pour terres labourées. Celui qui a place, jardin ou autre lieu vuide qui joint immédiatement au mur d'autrui , ou à mur mitoyen , & y veut faire labourer & fumer...
Página 3 - Si quelqu'un veut bâtir contre « un mur non mitoyen, faire le peut, en payant la « moitié tant dudit mur que fondation d'icelui...
Página 162 - il eft loiiîble à un voifm de haufler à fes dépens le mur mitoyen » d'entre lui & fon voifin fi haut que bon lui femble fans le confentement » de fon voifin , s'il n'ya titre au contraire en payant les charges , pourvu
Página 607 - L'art. 1 3g porte uniquement , que l'héritage retiré par retrait ttgnager est tellement affecté à la famille, que si le retrayant meurt laissant un héritier des acquêts et un héritier des propres , tel héritage doit appartenir à l'héritier des propres de la ligne dont est venu et issu l'héritage, en rendant toutefois à l'héritier des acquêts le prix ditdit héritage.
Página 1 - Toit , fans titre, encore que l'on en ait joui par cent ans ; mais la liberté fe peut réacquérir contre le titre de fervitude , par 30 ans , entre âgés & non privilégiés.
Página 469 - Si un moulin à vent vient à périr par les grands vents , faute par le fermier du moulin de l'avoir tourné au vent pendant les grands vents , le fermier en eft refponfable.
Página 4 - ... que rien démolir ni bâtir; en l'eftimation duquel mur eft comprife la valeur de la terre fur laquelle eft ledit mur...
Información bibliográfica
| Título | Les loix des bâtimens: suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales, &c, Volumen1 Les loix des bâtimens: suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales, &c, Antoine Babuty Desgodets |
| Autor | Antoine Babuty Desgodets |
| Editor | Chez les Libraires Associés, 1787 |
| Procedencia del original | Universidad de Oxford |
| Digitalizado | 12 Sep. 2006 |
| Largo | 2 páginas |
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