Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... du mari font fituez dans le Duché de Bourgogne , où la femme qui renonce à la communauté , n'a pas de douaire . On demande fi la femme renonçant à la communauté , aura douaire coutumier fur les biens fituez en Bourgogne ? Pag . 227 ...
... du mari font fituez dans le Duché de Bourgogne , où la femme qui renonce à la communauté , n'a pas de douaire . On demande fi la femme renonçant à la communauté , aura douaire coutumier fur les biens fituez en Bourgogne ? Pag . 227 ...
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... de ligne , s'il n'étoit immeuble en la per- fonne , & dans la fucceffion de celui qui l'a laiffé à son héritier . Auffi avons - nous plufieurs Coutumes qui appellent les pro- pres de ligne les anciens héritages ; Bourgogne Duché ch . 3 ...
... de ligne , s'il n'étoit immeuble en la per- fonne , & dans la fucceffion de celui qui l'a laiffé à son héritier . Auffi avons - nous plufieurs Coutumes qui appellent les pro- pres de ligne les anciens héritages ; Bourgogne Duché ch . 3 ...
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... du mari font fituez dans le Duche de Bourgogne , où la femme qui renonce à la communauté , n'a pas de doüaire On demande fi la femme renonçant à la communauté , aura doüaire coutumier fur les biens fituez en Bourgogne . L A Coutume de ...
... du mari font fituez dans le Duche de Bourgogne , où la femme qui renonce à la communauté , n'a pas de doüaire On demande fi la femme renonçant à la communauté , aura doüaire coutumier fur les biens fituez en Bourgogne . L A Coutume de ...
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... de la Coutume de Bourgogne porte ces termes : " Femme mariée au Duché de Bourgogne , felon la générale ,, Coutume dudit Duché , eft participante avec fon mari pour la ,, moitié de tous meubles & acquêts faits constant le mariage de ...
... de la Coutume de Bourgogne porte ces termes : " Femme mariée au Duché de Bourgogne , felon la générale ,, Coutume dudit Duché , eft participante avec fon mari pour la ,, moitié de tous meubles & acquêts faits constant le mariage de ...
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... Duché de Bourgogne , selon la généraleCoutume duditDuché , ità quod debeat intelligi quod fiat matrimonium fecundùm confuetudi- nem Ducatus : an vero debeat fic punctuari , feinme mariée au Duché de Bourgogne , ità quod per hoc fit ...
... Duché de Bourgogne , selon la généraleCoutume duditDuché , ità quod debeat intelligi quod fiat matrimonium fecundùm confuetudi- nem Ducatus : an vero debeat fic punctuari , feinme mariée au Duché de Bourgogne , ità quod per hoc fit ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt changement de domicile Charles Dumoulin chofe communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur déciſion Détempteur dettes differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçavoir feconde felon femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage mariée meubles mineur mobiliaires n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو دو رو وو