Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... ainsi : Albericus de Rofate , vivoit en 1360 . Baldus Perufinus , en 1460 . Joannes Campegius , en 1480 . Rochus de Curte , en 1520 . Albertus Brunus , en 1550 . Petrus Ravennas , imprimé à Cologne en 1574 . Antonius Piaggius , de Jure ...
... ainsi : Albericus de Rofate , vivoit en 1360 . Baldus Perufinus , en 1460 . Joannes Campegius , en 1480 . Rochus de Curte , en 1520 . Albertus Brunus , en 1550 . Petrus Ravennas , imprimé à Cologne en 1574 . Antonius Piaggius , de Jure ...
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... ainsi qu'il s'en explique fur la Loi Si non fpeciali C. de Teftamentis : in fer- vandis folemnibus teftamenti non fpectatur fitus bonorum , ut pro vario fitu bonorum , etiam varia folemnia obferventur , fed fpectatur tantum mos ...
... ainsi qu'il s'en explique fur la Loi Si non fpeciali C. de Teftamentis : in fer- vandis folemnibus teftamenti non fpectatur fitus bonorum , ut pro vario fitu bonorum , etiam varia folemnia obferventur , fed fpectatur tantum mos ...
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... ainsi , pourvû qu'il ait des propres , pourvû que le donnant ait patrimoine . Il prend néanmoins fa réfolution pour la négative , eftimant avec d'Argentré que telles difpofitions font réelles , & que les . Coutumes n'ont confideré que ...
... ainsi , pourvû qu'il ait des propres , pourvû que le donnant ait patrimoine . Il prend néanmoins fa réfolution pour la négative , eftimant avec d'Argentré que telles difpofitions font réelles , & que les . Coutumes n'ont confideré que ...
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... ainsi qu'il le jugeoit à propos : Placet etiam fi- lium familias domicilium poffe habere . L. 3. ff . ad municip . non uti- que ibi ubi pater habuit , fed ubicumque ipfe domicilium conftituit . L. 4. ff.eod . Mais pour cela il ne ...
... ainsi qu'il le jugeoit à propos : Placet etiam fi- lium familias domicilium poffe habere . L. 3. ff . ad municip . non uti- que ibi ubi pater habuit , fed ubicumque ipfe domicilium conftituit . L. 4. ff.eod . Mais pour cela il ne ...
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... ainsi ; il venoit de parler du domicile actuel , du domicile conventionnel , il avoit agité une queftion qui tomboit fur le domicile originel paternel , pour fçavoir fi ce feroit ce domicile ou celui du Tuteur , que fuivroit pour regler ...
... ainsi ; il venoit de parler du domicile actuel , du domicile conventionnel , il avoit agité une queftion qui tomboit fur le domicile originel paternel , pour fçavoir fi ce feroit ce domicile ou celui du Tuteur , que fuivroit pour regler ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt changement de domicile Charles Dumoulin chofe communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur déciſion Détempteur dettes differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçavoir feconde felon femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage mariée meubles mineur mobiliaires n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو دو رو وو