Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... Batard meurt , fans avoir difpolé par Tefta- ment , il ne peut transmettre les biens ni en directe , ni en collatéralle ; parce que dans nos mœurs les Bâtards , neque gentem , neque familiam habent . Dans ces circonstances , il faut ...
... Batard meurt , fans avoir difpolé par Tefta- ment , il ne peut transmettre les biens ni en directe , ni en collatéralle ; parce que dans nos mœurs les Bâtards , neque gentem , neque familiam habent . Dans ces circonstances , il faut ...
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... Bâtards , comme les légitimes , font également les fujets du Roi ; ce font des François & des Regnicoles nez dans le fein de fon Royaume ; le Roy leur doit une égale protection , le vice qui fe rencontre dans la naiffance du Bâtard ...
... Bâtards , comme les légitimes , font également les fujets du Roi ; ce font des François & des Regnicoles nez dans le fein de fon Royaume ; le Roy leur doit une égale protection , le vice qui fe rencontre dans la naiffance du Bâtard ...
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... Bâtards . A Il eft vrai que les Bâtards & Aubains ne pouvoient faire au tre Seigneur , c'est - à - dire , avoüer autre Seigneur que le Roy en fon obéiffance : mais cela ne s'entendoit que des Provinces foû- mifes immédiatement au Roi ...
... Bâtards . A Il eft vrai que les Bâtards & Aubains ne pouvoient faire au tre Seigneur , c'est - à - dire , avoüer autre Seigneur que le Roy en fon obéiffance : mais cela ne s'entendoit que des Provinces foû- mifes immédiatement au Roi ...
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... Bâtards , ,, nez , ou venus , & demourans en leur Juftice , & de toutes ef » paves , de quelque condition qu'elles foient , & d'avoir les tailles & les mains mortes defdits Batards , & la connoiffance des ef- paves : nous leur avons ...
... Bâtards , ,, nez , ou venus , & demourans en leur Juftice , & de toutes ef » paves , de quelque condition qu'elles foient , & d'avoir les tailles & les mains mortes defdits Batards , & la connoiffance des ef- paves : nous leur avons ...
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... Bâtards nez des femmes de corps en leur Terre ; & d'ailleurs on leur ré- serve ces droits dans les cas de privilege fpécial ou titre suffisant au contraire . Or , fices droits étoient Royaux , ils feroient inceffibles & in ...
... Bâtards nez des femmes de corps en leur Terre ; & d'ailleurs on leur ré- serve ces droits dans les cas de privilege fpécial ou titre suffisant au contraire . Or , fices droits étoient Royaux , ils feroient inceffibles & in ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt changement de domicile Charles Dumoulin chofe communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur déciſion Détempteur dettes differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçavoir feconde felon femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage mariée meubles mineur mobiliaires n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو دو رو وو