Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... . & fuivantes . Indemnité de la femme pour fes conventions qui ne peuvent ê- tre exécutées fur certains biens . P. 123. 249. & fuivantes . Interceffion de la femme pour fon mari . Voyez Verbo Caution , & Verbo Velleien . TABLE.
... . & fuivantes . Indemnité de la femme pour fes conventions qui ne peuvent ê- tre exécutées fur certains biens . P. 123. 249. & fuivantes . Interceffion de la femme pour fon mari . Voyez Verbo Caution , & Verbo Velleien . TABLE.
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... conventions qui regardent & obligent les „ personnes , d'autres qui concernent & obligent les chofes .. Lex autem prædiis intelligitur : ,, Quand on leur impofe & im- prime quelque qualité & condition qui les affecte en eux - mê- „ mes ...
... conventions qui regardent & obligent les „ personnes , d'autres qui concernent & obligent les chofes .. Lex autem prædiis intelligitur : ,, Quand on leur impofe & im- prime quelque qualité & condition qui les affecte en eux - mê- „ mes ...
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... convention , faire fraude à une clau- se , sous la foi de laquelle la femme , & toute la famille de la fem- me a ... convention étoit légitime ; cette convention fe portoit vers des biens qui n'étoient pas encore acquis ; ainfi la ...
... convention , faire fraude à une clau- se , sous la foi de laquelle la femme , & toute la famille de la fem- me a ... convention étoit légitime ; cette convention fe portoit vers des biens qui n'étoient pas encore acquis ; ainfi la ...
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... convention faite contre la Loi du lieu où le mari & la femme vont immediate → ment après leur mariage établir leur domicile ; n'eft - ce pas d'un côté fe mettre fous la protection d'une Loi , & de l'autre fe fouf- traire à fon autorité ...
... convention faite contre la Loi du lieu où le mari & la femme vont immediate → ment après leur mariage établir leur domicile ; n'eft - ce pas d'un côté fe mettre fous la protection d'une Loi , & de l'autre fe fouf- traire à fon autorité ...
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... conventions qu'elle a faite ; & ces conventions quand elles font légitimes dans leur principe , doivent être exécutées , & doivent être auffi irrevocables que le mariage même ; conventiones in contractu matrimonii factæ , funt tenende ...
... conventions qu'elle a faite ; & ces conventions quand elles font légitimes dans leur principe , doivent être exécutées , & doivent être auffi irrevocables que le mariage même ; conventiones in contractu matrimonii factæ , funt tenende ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt changement de domicile Charles Dumoulin chofe communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur déciſion Détempteur dettes differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçavoir feconde felon femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage mariée meubles mineur mobiliaires n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو دو رو وو