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MM. d'Ormeffon, & de Gaumont, Confeillers d'Etat, & Commiffaires des Finances.

MM. Gruyn, & de Turmenyes, Gardes du Tréfor Royal.

Il y a outre cela deux Bureaux, compofez de Confeilers d'Etat & de Maîtres des Requêtes, l'un concernant les Affaires des Domaines & Aydes ; l'autre pour les Affaires des Gabelles, Cing Groffes Fermes, Tailles, & autres affaires des Finances, outre autres Bureaux pour des affaires extraordinaires du Con feil.

II. Confeil de Marine.

Ce Confeil se tient ordinairement les Dimanche, Lundi & Mardi de chaque femaine, à neuf heures du matin. Il eft compofé des perfonnes qui fuivent.

M. le Comte de Toulouse, Prince Légitimé, Pair & Amiral de France, Chef de ce Confeil.

M. le Maréchal d'Eftrées, Vice. Amiral de France, Préfident.

M. le Chevalier d'Orleans, Grand Prieur de France, General des Galeres. M. le Marquis de Coëtlogon, ViceAmiral de France, Grand Croix de l'Ordre de S. Louis.

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M. le Marquis d'Asfeld, Louis Bidal, Lieutenant General des Armées du Roy, Commandeur de l'Ordre de faint Louis, Directeur General des Ingenieurs & des Fortifications.

M. de Court, Chef d'Escadre, Soû Gouverneur de M. le Duc de Chartres, Chevalier de S. Loüis.

M. Louis Bidé, Sr de la Grandville, Maître des Requêtes, auffi Conseiller au Confeil de Commerce.

M. Jean-Louis Girardin de Vauvré, ci-devant Intendant de Marine à Toulon.

Secretaire du Confeil, M. de la Chapelle, Commissaire General de la Ma

rine.

Ce Confeil, qui a été établi par Ordonnance du Roy du 3. Novembre 1715 & auquel on donna un nouvel arrangement, par autre Ordonnance du 11. Juillet 1716. & par une derniere du 31. Août 1720. eft chargé de tout ce qui concerne la Marine, tant du Levant, que du Ponant, les Galeres, les Confulats, les Colonies, Païs & Conceffions des Indes Orientales & Occidentales & d'Afrique, les Fortifications des Places Maritimes, & tout ce qui regarde la conftruction, l'entretien & la réparation.

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des Bâtimens, des Arcenaux, Quays, Formes, Baffins, Eclufes pour nettoyer les Pots, les Jettées & Batteries faites ou à faire pour la confervation, l'entrée & la défense des Ports & des Rades, l'entretien des Corps-de-Garde dans les Capitaineries, Garde Coftes, &c.

Il a l'inspection fur les Négocians qui compofent en chaque Echelle le Corps de la Nation, & eft chargé du soin de maintenir les privileges des Négocians fous la Banniere de France, de réprimer les abus du Pavillon, & les fraudes de ceux qui prêtent leurs noms aux Etrangers.

Il a pareillement la direction des Indes Orientales; celle du Sénégal & autres, pour tout ce qui regarde la Guerre & les établiffemens dans lefquels il fe trouve des Troupes & des Commandans; comme auffi pour moyenner aux Vaiffeaux Marchands tous les fecours dont ils ont befoin dans les Païs étrangers, & faire ceffer les troubles & les obftacles qu'ils y peuvent recevoir dans leurs Navigations & Commerces. Il fait ouvrir & fermer les Ports, armer & partir les Efcadres ou Escortes deftinées à la protection du Commerce, & à la feureté des Côtes & Bâtimens Marchands.

Il eft chargé des Négociations & Traitez avec les Puiffances d'Alger, de Tunis, de Tripoli, & avec le Roy de Maroc : du Rachat & Echange des Efclaves, & de la protection des Saints Lieux de Jerufalem.

Tous les Marchez pour les fournitures generales & particulieres des Arcenaux de la Marine, font faits & arrêtez par adjudication à ce Confeil. Il arrête auffi les Compres des Recettes & Dépenfes de la Marine & des Galeres.

Enfin c'eft dans ce Confeil que l'on traite generalement de tout ce qui peut regarder les Officiers de Marine & des Galeres, tant d'Epée, que de Plume ainfi qu'il eft plus amplement énoncé dans les Ordonnances citées ci-deffus.

III. Confeil du Commerce.

Ce Confeil a été établi par une Décla ration particuliere donnnée à Vincennes le 14. Decembre 1715. regiftrée en Parlement le 34. du même mois, au lieu & place de celui qui avoit été établi par Arrêt du Confeil d'Etat du 9. Juin 1710.

M. le Marêchal Duc de Villeroy, Pair de France, Chefdu Confeil des Finances.

M. le Duc de la Force, Pair de

France.

M. le Maréchal d'Eftrées, Vice Amiral de France.

M. Amelot-de

d'Etat ordinaire.

Gournay, Confeiller

M. le Pelletier-des Forts, Confeiller d'Etat ordinaire, & au Confeil de Regence.

M. le Pelletier-de la Houffaye, Contrôleur General des Finances.

M. de Barberie-de S. Contest, Confeiller d'Etat.

M. Ferrand, Confeiiler d'Etat.

M. de Machault, Confeiller d'Etat. M. Roujault, Sr de Villemain, Maî tre des Requêtes Honoraire.

M. Danycan-de Landivifian, Maître des Requêtes.

M. de Baudry, Maitre des Requêtes, & Lieutenant General de Police.

M. Bidé- de la Grandville, Maître des Requêtes.

M. Orry, Sr de Vignory, Maître des Requêtes.

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M. Richer d'Aube Confeiller au Parlement de Rouen.

Secretaires.

M. de Valoffiere, ancien, & M. de Poüancey, en exercice,

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