Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volumen1Impr. Chirat, 1760 |
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... sera tenu de donner caution en recevant le congé qui ne fera point délivré autrement . III . Veut Sa Majefté que les propriétaires des vaiffeaux bâtis & achetés dans les pays étrangers aux conditions ci - deffus , foient tenus de mettre ...
... sera tenu de donner caution en recevant le congé qui ne fera point délivré autrement . III . Veut Sa Majefté que les propriétaires des vaiffeaux bâtis & achetés dans les pays étrangers aux conditions ci - deffus , foient tenus de mettre ...
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... SERA au furplus notre Ordonnance de mil fix cent foixante - fept exécutée felon fa forme & teneur . L n'eft pas douteux en ce qui concerne fur - tout la procédure , que ce ne foit à l'Ordonnance de 1667 , qu'il ne faille avoir recours ...
... SERA au furplus notre Ordonnance de mil fix cent foixante - fept exécutée felon fa forme & teneur . L n'eft pas douteux en ce qui concerne fur - tout la procédure , que ce ne foit à l'Ordonnance de 1667 , qu'il ne faille avoir recours ...
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... Sera néantmoins réputée navigation au petit cabotage , celle qui fe fera par les bâtimens expédiés dans les ports de Bretagne , Normandie , Picardie & Flandre pour ceux d'Oftende , Bruges , Nieuport , Hollande Angleterre Ecoffe ...
... Sera néantmoins réputée navigation au petit cabotage , celle qui fe fera par les bâtimens expédiés dans les ports de Bretagne , Normandie , Picardie & Flandre pour ceux d'Oftende , Bruges , Nieuport , Hollande Angleterre Ecoffe ...
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... sera dispensé . S ! ly I L n'eft plus d'ufage d'établir un écrivain fur les navires marchands , c'est une dépenfe que les propriétaires & armateurs de navires ont épargnée fuivant la faculté que cet article leur en a laiffée ; car en ...
... sera dispensé . S ! ly I L n'eft plus d'ufage d'établir un écrivain fur les navires marchands , c'est une dépenfe que les propriétaires & armateurs de navires ont épargnée fuivant la faculté que cet article leur en a laiffée ; car en ...
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... sera faite il s'en trouve de rebut , lefdits Capitaines feront tenus de payer 30 liv . pour chacun de ceux qui feront rebutés . VII . Ladite fomme de trente livres sera employée par les Gouverneurs & Intendans ou Commiffaires ...
... sera faite il s'en trouve de rebut , lefdits Capitaines feront tenus de payer 30 liv . pour chacun de ceux qui feront rebutés . VII . Ladite fomme de trente livres sera employée par les Gouverneurs & Intendans ou Commiffaires ...
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Términos y frases comunes
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage