Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... Seront tenus falarier , & entre- tenir leurs Clercs en leurs maitons , & en t le nombr qu'il puiffe fuffire au devoir de leur charge & à l'expe- dition prompte des Parties ; fans que lesdits Clercs def- dits Greffiers puiffent exiger ...
... Seront tenus falarier , & entre- tenir leurs Clercs en leurs maitons , & en t le nombr qu'il puiffe fuffire au devoir de leur charge & à l'expe- dition prompte des Parties ; fans que lesdits Clercs def- dits Greffiers puiffent exiger ...
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... folemnelles ils cefferont l'exercice de leurs Offices , & s'abftiendront de befogner efdits / jours . 12. S'ils ont fraudé les droits établis en la Communauté , Statuts art . 27. Seront tenus de bailler le quart Kiij DES NOTAIRES . 221.
... folemnelles ils cefferont l'exercice de leurs Offices , & s'abftiendront de befogner efdits / jours . 12. S'ils ont fraudé les droits établis en la Communauté , Statuts art . 27. Seront tenus de bailler le quart Kiij DES NOTAIRES . 221.
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... Seront tenus de bailler le quart frane de l'émolument au profit de ladite Communauté . 13. S'ils ont fraudé leurs Confreres dans leurs falaires & dans leurs vaca- tions . Colof 3. v . 9. Nolite mentiri invicem . Statuts , art . 11. 16 ...
... Seront tenus de bailler le quart frane de l'émolument au profit de ladite Communauté . 13. S'ils ont fraudé leurs Confreres dans leurs falaires & dans leurs vaca- tions . Colof 3. v . 9. Nolite mentiri invicem . Statuts , art . 11. 16 ...
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... Seront obligez de figner l'un pour l'autre les Actes & Contrats non contraires aux Or- donnances & aux bonnes mœurs , fans pouvoir le refu- fer , à peine d'amende . 17. Si au préjudice des Reglemens ils ont gardé des minutes paflées par ...
... Seront obligez de figner l'un pour l'autre les Actes & Contrats non contraires aux Or- donnances & aux bonnes mœurs , fans pouvoir le refu- fer , à peine d'amende . 17. Si au préjudice des Reglemens ils ont gardé des minutes paflées par ...
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... Blois , article 272. Seront tenus les Gouverneurs de Provinces de refider en leurs Gouverne- mens & exercer en perfonnes leurs Etats fix mois l'am pour le moins ; & quant aux Lieutenans , qu'ils DES GOUVERNEURS , & c . 307.
... Blois , article 272. Seront tenus les Gouverneurs de Provinces de refider en leurs Gouverne- mens & exercer en perfonnes leurs Etats fix mois l'am pour le moins ; & quant aux Lieutenans , qu'ils DES GOUVERNEURS , & c . 307.
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.