Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Seront tenus d'envoyer au Grand - Maiftre autant de procès - ver- baux des vifites générales figacz d'eux , & des autres Officiers de la 14 Septem- bre 1679 . Maiftrife , un mois après X x AU PARLEMENT DE FLANDRES . 345 au Siege de la ...
... Seront tenus d'envoyer au Grand - Maiftre autant de procès - ver- baux des vifites générales figacz d'eux , & des autres Officiers de la 14 Septem- bre 1679 . Maiftrife , un mois après X x AU PARLEMENT DE FLANDRES . 345 au Siege de la ...
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... Seront tenus de demeurer à demi - lieue de leur garde , & ne sera aucun admis de nouveau , ou continué , qu'après avoir donné bonne & fuffifante caution , jufqu'à la fomme de trois cens livres , qui fera receue avec noftre Procureur ...
... Seront tenus de demeurer à demi - lieue de leur garde , & ne sera aucun admis de nouveau , ou continué , qu'après avoir donné bonne & fuffifante caution , jufqu'à la fomme de trois cens livres , qui fera receue avec noftre Procureur ...
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... Seront tenus de vifiter une fois chacune année , tous les foffez , bornes & arbres des lizieres féparant & fermant nos Forefts & Bois dans lefquels Nous avons intérest , pour connoiftre s'il y a quelque chose de remply , changé , coupé ...
... Seront tenus de vifiter une fois chacune année , tous les foffez , bornes & arbres des lizieres féparant & fermant nos Forefts & Bois dans lefquels Nous avons intérest , pour connoiftre s'il y a quelque chose de remply , changé , coupé ...
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... seront rencontrez dans les ventes ; mais l'adjudication en fera faite en l'eftat qu'elles fe trouveront , à peine de reftitution du quadruple contre les Marchands qui auront obtenu le remplage , & de trois mille livres d'amende , avec ...
... seront rencontrez dans les ventes ; mais l'adjudication en fera faite en l'eftat qu'elles fe trouveront , à peine de reftitution du quadruple contre les Marchands qui auront obtenu le remplage , & de trois mille livres d'amende , avec ...
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... Seront toutes perfonnes receues à mettre leurs encheres : fi toute- fois un enchériffeur eftoit notoirement infolvable , les Receveurs de nos Bois ou du Domaine pourront luy demander les noms de fes cautions ; & s'il n'en a point , à l ...
... Seront toutes perfonnes receues à mettre leurs encheres : fi toute- fois un enchériffeur eftoit notoirement infolvable , les Receveurs de nos Bois ou du Domaine pourront luy demander les noms de fes cautions ; & s'il n'en a point , à l ...
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...