Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... , contenus andevis & avis du Sieur Bruant , Archi- tecte des Bâtimens du Roy , du 1 1 Aouft dernier , pour le re- tabliffement d'un Mur mitoyen qui fepare l'entrée du Bureau • du Tabac , rue du Boulloir , d'avec la maifon 46 TABAC .
... , contenus andevis & avis du Sieur Bruant , Archi- tecte des Bâtimens du Roy , du 1 1 Aouft dernier , pour le re- tabliffement d'un Mur mitoyen qui fepare l'entrée du Bureau • du Tabac , rue du Boulloir , d'avec la maifon 46 TABAC .
Página 82
... Aouft 1708. fondée fur les moyens de nullités mentionnés & détaillés audit Arreft , contre le Procès verbal des Commis ; & ordonne la confif- cation du Tabac faifi fur Antoine Heberdeau , Débitant Ta- bac en la Ville du Lude , & le ...
... Aouft 1708. fondée fur les moyens de nullités mentionnés & détaillés audit Arreft , contre le Procès verbal des Commis ; & ordonne la confif- cation du Tabac faifi fur Antoine Heberdeau , Débitant Ta- bac en la Ville du Lude , & le ...
Página 83
... Aouft 1711. ordonne que par le Sieur de Beauharnois , Commiffaire départi pour l'e- xecution de ses ordres en la Generalité de la Rochelle , il fera informé du recel fait par les Commis de la Patache de la Rochelle , de la quantité de ...
... Aouft 1711. ordonne que par le Sieur de Beauharnois , Commiffaire départi pour l'e- xecution de ses ordres en la Generalité de la Rochelle , il fera informé du recel fait par les Commis de la Patache de la Rochelle , de la quantité de ...
Página 86
... Aouft 1711 . Jaquelle a converti contre un Fraudeur de Tabac , en la peine des Galeres , l'amende de mille livres à laquelle il avoit été condamné par autre Sentence de ladite Election du 30. Mars précedent ; ladite converfion faite ...
... Aouft 1711 . Jaquelle a converti contre un Fraudeur de Tabac , en la peine des Galeres , l'amende de mille livres à laquelle il avoit été condamné par autre Sentence de ladite Election du 30. Mars précedent ; ladite converfion faite ...
Página 97
... Aouft 1716 . Reglement , arrêté au Confeil de Guerre , qui Article IV . dit : On permettra la consommation franche de tous Droits de quatre - vingt livres de Tabac pour chaque Compagnie Suiffe par mois ; & Article V. s'il eft Contrevenu ...
... Aouft 1716 . Reglement , arrêté au Confeil de Guerre , qui Article IV . dit : On permettra la consommation franche de tous Droits de quatre - vingt livres de Tabac pour chaque Compagnie Suiffe par mois ; & Article V. s'il eft Contrevenu ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites