Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... Avocats & Procureurs Generaux , & à leurs Subftituts , fur peine de privation de leurs Charges , les promouvoir , & en pourfuivre le jugement , & de nous avertir promptement de la retardation ou empêchement d'icelles . 29. S'ils ont eu ...
... Avocats & Procureurs Generaux , & à leurs Subftituts , fur peine de privation de leurs Charges , les promouvoir , & en pourfuivre le jugement , & de nous avertir promptement de la retardation ou empêchement d'icelles . 29. S'ils ont eu ...
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... il y a Univer fité & Faculté de Theologie , foient v.fitées les officines & boutiques des Imprimeurs , Libraires , & vendeurs des Livres , & c . art . 17. & 20 . 言。 Sils EXAMEN Des obligations des Avocats . CHAPITRE 194 BLIGATIONS.
... il y a Univer fité & Faculté de Theologie , foient v.fitées les officines & boutiques des Imprimeurs , Libraires , & vendeurs des Livres , & c . art . 17. & 20 . 言。 Sils EXAMEN Des obligations des Avocats . CHAPITRE 194 BLIGATIONS.
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... Avocats . CHAPITRE XVII . ' Ils fe font ingerés de plaider avant que de fçavoir le Droit , que d'être experimentés en fait de pratique ; que d'avoir prêté le ferment , que d'être inf- crits dans la Matricule , étant refponfa- bles de ...
... Avocats . CHAPITRE XVII . ' Ils fe font ingerés de plaider avant que de fçavoir le Droit , que d'être experimentés en fait de pratique ; que d'avoir prêté le ferment , que d'être inf- crits dans la Matricule , étant refponfa- bles de ...
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... Avocats d'être du conseil de toutes les deux parties , fur peine d'être grandement punis par amendes , fufpenfions , ou privations de leurs Etats , & c . 3. S'ils ont toûjours plaidé & foûtenu des caufes juftes , & non pas des mau ...
... Avocats d'être du conseil de toutes les deux parties , fur peine d'être grandement punis par amendes , fufpenfions , ou privations de leurs Etats , & c . 3. S'ils ont toûjours plaidé & foûtenu des caufes juftes , & non pas des mau ...
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... Avocats de les détromper en ces occafions , ou au moins de ne fe rendre pas miniftres de leur injuftice . 6. S ils ne font point de ceux qui en fe raillant difent qu'ils ont tant gagné de mauvaises causes , & tant perdu de bon nes , qu ...
... Avocats de les détromper en ces occafions , ou au moins de ne fe rendre pas miniftres de leur injuftice . 6. S ils ne font point de ceux qui en fe raillant difent qu'ils ont tant gagné de mauvaises causes , & tant perdu de bon nes , qu ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.