Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Compagnie Suiffe , à payer les Droits de Gros , augmentation , Jauge & Courtage , pour Vin par , lui vendus en Gros . Du 28 Juillet 1705 . 197 Arreft du Confeil , qui décharge les Vins du Privilege des Suiffes de la Garde du feu Prince ...
... Compagnie Suiffe , à payer les Droits de Gros , augmentation , Jauge & Courtage , pour Vin par , lui vendus en Gros . Du 28 Juillet 1705 . 197 Arreft du Confeil , qui décharge les Vins du Privilege des Suiffes de la Garde du feu Prince ...
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... Compagnie des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Da 22. Decembre 1714 . 225 Ordonnance de M. l'Intendant de Paris , pour regler les Logemens & Uftenciles du Regiment des Gardes Suiffes . Du 9. Fevrier 1715 . 487 Arreft du Parlement ...
... Compagnie des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Da 22. Decembre 1714 . 225 Ordonnance de M. l'Intendant de Paris , pour regler les Logemens & Uftenciles du Regiment des Gardes Suiffes . Du 9. Fevrier 1715 . 487 Arreft du Parlement ...
Página 261
... Compagnie des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du 14 Juillet 1722 . 313 Arreft du Confeil , qui condamne les nommés Meufnier , Concierge , & Baudry , Suiffe du Château de Rochefort , Election de Dourdan , cha- cun en trois cens ...
... Compagnie des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du 14 Juillet 1722 . 313 Arreft du Confeil , qui condamne les nommés Meufnier , Concierge , & Baudry , Suiffe du Château de Rochefort , Election de Dourdan , cha- cun en trois cens ...
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... Compagnie des Cent Suiffes , pour l'exemption du Droit d'Entree du Vin dans Paris . H IV . Cour des Aydes , Prefident , Efleus fur le fait de nos Tailles- & Aydes en l'Eflection de Paris : SALUT . Noftre Cher & bien Amé Hyerofme Cottard ...
... Compagnie des Cent Suiffes , pour l'exemption du Droit d'Entree du Vin dans Paris . H IV . Cour des Aydes , Prefident , Efleus fur le fait de nos Tailles- & Aydes en l'Eflection de Paris : SALUT . Noftre Cher & bien Amé Hyerofme Cottard ...
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... Compagnie des cent Suiffes au nombre de quatre , de la quantité du Vin qu'ils pourront vendre en détail , & declaration que tous les autres de ladite Compagnie qui vendront V ́in en détail , demeureront fujets aux Aydes & Droits d ...
... Compagnie des cent Suiffes au nombre de quatre , de la quantité du Vin qu'ils pourront vendre en détail , & declaration que tous les autres de ladite Compagnie qui vendront V ́in en détail , demeureront fujets aux Aydes & Droits d ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.