Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... Cour fait défenfes de rendre juftice fous les Porches des Eglifes & dans les Cimetieres , ni auffi dans les Cabarets , à peine d interdiction de leurs Charges . EXAMEN Des obligations des Magiftrats & Officiers de Zuftice . CHAPITRE XII ...
... Cour fait défenfes de rendre juftice fous les Porches des Eglifes & dans les Cimetieres , ni auffi dans les Cabarets , à peine d interdiction de leurs Charges . EXAMEN Des obligations des Magiftrats & Officiers de Zuftice . CHAPITRE XII ...
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... Cours des Parle- mens d'y pourvoir . & ordonner la repetition d icelles . tant contre le Raporteur , que celui qui les aura taxées & y ufer de plus grande feverité & animadverfion , s'il y écher , Ordonnance de Louis XIV , 1667. tit ...
... Cours des Parle- mens d'y pourvoir . & ordonner la repetition d icelles . tant contre le Raporteur , que celui qui les aura taxées & y ufer de plus grande feverité & animadverfion , s'il y écher , Ordonnance de Louis XIV , 1667. tit ...
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... Cours Souveraines , que Sieges fubal- ternès & in ferieurs , de prendre penfion des parties plai- dantes , aucun don ou prefent , quelque petic qu'il foit , de vivres , ou autres chofes quelconques , à peine de crime de concuffion ...
... Cours Souveraines , que Sieges fubal- ternès & in ferieurs , de prendre penfion des parties plai- dantes , aucun don ou prefent , quelque petic qu'il foit , de vivres , ou autres chofes quelconques , à peine de crime de concuffion ...
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... Cour où ils font Officiers . Ordonn , de François I. 1539. art . 124. Nous défendons à tous Prefidens & Confeillers de nos Cours fouveraines > de folliciter pour autrui les procès pendans ès Cours où ils font Officiers , & de n'en ...
... Cour où ils font Officiers . Ordonn , de François I. 1539. art . 124. Nous défendons à tous Prefidens & Confeillers de nos Cours fouveraines > de folliciter pour autrui les procès pendans ès Cours où ils font Officiers , & de n'en ...
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... Cours fouveraines , ou inferieures qui fauront caufe de fufpicion ou recufation pertinente & admiffible en leurs perfonnes , foit par parenteles , o alliances , pour lefquelles ils pourroient être valable ment recufés par les parties ...
... Cours fouveraines , ou inferieures qui fauront caufe de fufpicion ou recufation pertinente & admiffible en leurs perfonnes , foit par parenteles , o alliances , pour lefquelles ils pourroient être valable ment recufés par les parties ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.