Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordon- nance des Magiftrats & autres Juggs . 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . Accordé . XLII . Que les E 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 35.
... litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordon- nance des Magiftrats & autres Juggs . 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . Accordé . XLII . Que les E 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 35.
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... , & Gens defdits Comptes és lieux où à divers temps ils ont pourvu qu'ils été établis , pour être plus à la main & voifins de leurs Souverains , dont ils font domeftiques comptés par leurs 11 F 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 43 Idem. ...
... , & Gens defdits Comptes és lieux où à divers temps ils ont pourvu qu'ils été établis , pour être plus à la main & voifins de leurs Souverains , dont ils font domeftiques comptés par leurs 11 F 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 43 Idem. ...
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... durant la préfente guerre , pour l'acquit defquelles feront con- tinués les impôts & autres moyens y destinés ; & comme il y a courte 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . reffe pour ledit acquit , Sa AU PARLEMENT DE FLANDRES . 47.
... durant la préfente guerre , pour l'acquit defquelles feront con- tinués les impôts & autres moyens y destinés ; & comme il y a courte 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . reffe pour ledit acquit , Sa AU PARLEMENT DE FLANDRES . 47.
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... qu'il en aura de befoin , en payant au prix des trois derniers marchés , immédiatement précédens Farrivée de l'Armée du Roi devant Tournay . G 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . XXI . Le même foit accordé AU PARLEMENT DE FLANDRES . 49.
... qu'il en aura de befoin , en payant au prix des trois derniers marchés , immédiatement précédens Farrivée de l'Armée du Roi devant Tournay . G 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . XXI . Le même foit accordé AU PARLEMENT DE FLANDRES . 49.
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Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...