Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... François , & ordonna à l'Amiral d'Angleterre de courir les cô- tes de France . Philippe de Valois fit expédier de fon côté des commiffions pour faifir le Duché de Guienne & le Comté de Ponthieu . Les hoftilités commencerent de part & d ...
... François , & ordonna à l'Amiral d'Angleterre de courir les cô- tes de France . Philippe de Valois fit expédier de fon côté des commiffions pour faifir le Duché de Guienne & le Comté de Ponthieu . Les hoftilités commencerent de part & d ...
Página 78
... François , n'avoit été publiée à Londres que le 29 Juillet fuivant & c . Arrêt du Parlement d'Aix , rendu le 19 Juillet 1779 au rapport de Mr. de Balon , ( confirmatif de la Sentence de notre Amirauté ) , qui donne gain de caufe aux ...
... François , n'avoit été publiée à Londres que le 29 Juillet fuivant & c . Arrêt du Parlement d'Aix , rendu le 19 Juillet 1779 au rapport de Mr. de Balon , ( confirmatif de la Sentence de notre Amirauté ) , qui donne gain de caufe aux ...
Página 102
... François I. pour la Provence , tit . des Juges inférieurs , art . 29 , s'explique en ces termes : » Pour » eviter les abus qui fe peuvent faire par nos Juges & autres Officiers qui fe mêlent de diverfes marchandifes , ordon- » nons que ...
... François I. pour la Provence , tit . des Juges inférieurs , art . 29 , s'explique en ces termes : » Pour » eviter les abus qui fe peuvent faire par nos Juges & autres Officiers qui fe mêlent de diverfes marchandifes , ordon- » nons que ...
Página 108
... François I. » conclut avec Soliman un Traité de ligue défenfive & de commerce . Il reçut avec distinction & » logea dans fon Palais l'Ambaffadeur Turc qui vint recevoir » , la ratification de ce Traité , & entretint toujours depuis un ...
... François I. » conclut avec Soliman un Traité de ligue défenfive & de commerce . Il reçut avec distinction & » logea dans fon Palais l'Ambaffadeur Turc qui vint recevoir » , la ratification de ce Traité , & entretint toujours depuis un ...
Página 110
... François l'inviolabilité & l'indé- pendance dont jouiffent les Miniftres publics . " Ordonnons " eft - il dit , que les Confuls François qui font établis dans » les Lieux de notre Empire pour prendre foin du repos & » fureté des ...
... François l'inviolabilité & l'indé- pendance dont jouiffent les Miniftres publics . " Ordonnons " eft - il dit , que les Confuls François qui font établis dans » les Lieux de notre Empire pour prendre foin du repos & » fureté des ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو