Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... Henry II . 1519. art . 6 . Charles IX . Etats d'Orleans , art . 36 Henry III , art . 281 . Ordonn , de Charles V. en qualité de Regent pendant la captivité du Roy Jean fon père contre la compofirion des crimes . François I. 1535. ch ...
... Henry II . 1519. art . 6 . Charles IX . Etats d'Orleans , art . 36 Henry III , art . 281 . Ordonn , de Charles V. en qualité de Regent pendant la captivité du Roy Jean fon père contre la compofirion des crimes . François I. 1535. ch ...
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... Henry IV . 1590 . Phil . V. 1318. art . 4 . Charles IX . Etats d'Orleans , art . 118 . 11. S'ils ont été à la chaffe dans les bleds ou dans les vignes pendant le temps porté par les Ordonnances qui le leur défendent , à peine de tous ...
... Henry IV . 1590 . Phil . V. 1318. art . 4 . Charles IX . Etats d'Orleans , art . 118 . 11. S'ils ont été à la chaffe dans les bleds ou dans les vignes pendant le temps porté par les Ordonnances qui le leur défendent , à peine de tous ...
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... Henry 11 . Ordonnance d'Amboife , art . 82. It à ce que les Beneficiers puiffent en toute liberté jouïr de leurs Benefices , foit par leurs mains , ou de leurs fermiers & receveurs , Nous avons défendu & défendons à tous Seigneurs ...
... Henry 11 . Ordonnance d'Amboife , art . 82. It à ce que les Beneficiers puiffent en toute liberté jouïr de leurs Benefices , foit par leurs mains , ou de leurs fermiers & receveurs , Nous avons défendu & défendons à tous Seigneurs ...
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... Henry III . aux Etats de Blois , art . 19 % 3. S'ils ont apporté toute la circon fpection & la diligence neceffaire dans leurs Charges , & n'ont pas retardé no tablement le jugement des parties , leurs caufes étant fuffisamment ...
... Henry III . aux Etats de Blois , art . 19 % 3. S'ils ont apporté toute la circon fpection & la diligence neceffaire dans leurs Charges , & n'ont pas retardé no tablement le jugement des parties , leurs caufes étant fuffisamment ...
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... Henry III . 1574. Ce faifant avons dé- fendu & défendons à nos Cours des Parlemens , recevoir aucun appellant des Sentences & Jugemens donnés en dernier reffort . 18. S'ils font entrés dans le Palais ou lieux de leurs Tribunaux aux ...
... Henry III . 1574. Ce faifant avons dé- fendu & défendons à nos Cours des Parlemens , recevoir aucun appellant des Sentences & Jugemens donnés en dernier reffort . 18. S'ils font entrés dans le Palais ou lieux de leurs Tribunaux aux ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.