Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... infrà fect . 4 , § . 2 du préfent Chapitre . Lorsqu'il n'y a point de contradiction entre les unes & les autres les clauses imprimées doivent subfifter telles qu'elles se trouvent conçues , & produire leur effet , parce qu'elles ont été ...
... infrà fect . 4 , § . 2 du préfent Chapitre . Lorsqu'il n'y a point de contradiction entre les unes & les autres les clauses imprimées doivent subfifter telles qu'elles se trouvent conçues , & produire leur effet , parce qu'elles ont été ...
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... Infrà ch . 16 , Sect . 5 . Il en eft de même au fujet du privilege de la Prime , & au fujet de la répartition des effets fauvés . Infrà ch . 17 , Sect . 13 . 5 ° . Le provifoire n'eft pas moins accordé à la Police privée , qu'à celle ...
... Infrà ch . 16 , Sect . 5 . Il en eft de même au fujet du privilege de la Prime , & au fujet de la répartition des effets fauvés . Infrà ch . 17 , Sect . 13 . 5 ° . Le provifoire n'eft pas moins accordé à la Police privée , qu'à celle ...
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... Infrà ch . 5 , Sect . 1 . 2o . Si l'Affuré eft une perfonne connue , on peut fe dif penfer d'énoncer fon domicile ; mais fi elle eft inconnue , & qu'il foit de l'intérêt de l'Affureur de favoir où elle est do- miciliée , ce point ...
... Infrà ch . 5 , Sect . 1 . 2o . Si l'Affuré eft une perfonne connue , on peut fe dif penfer d'énoncer fon domicile ; mais fi elle eft inconnue , & qu'il foit de l'intérêt de l'Affureur de favoir où elle est do- miciliée , ce point ...
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... Infrà ch . 5 , Sect . 2 . Il eft néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit qu'on fe fait affurer ou fur le corps , ou fur ...
... Infrà ch . 5 , Sect . 2 . Il eft néceffaire que la Police défigne les effets fur lefquels l'Affurance eft faite , afin que la matiere du rifque foit déterminée . Il faut donc qu'il foit dit qu'on fe fait affurer ou fur le corps , ou fur ...
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... Infrà ch . 13 . 9 ° . La Police doit contenir la fomme qu'on entend affurer ; car faut - il bien favoir ce que les Affureurs doivent payer en cas de perte . Pothier , n . 75 , observe que la fixation de la fomme n'eft pas de l'effence ...
... Infrà ch . 13 . 9 ° . La Police doit contenir la fomme qu'on entend affurer ; car faut - il bien favoir ce que les Affureurs doivent payer en cas de perte . Pothier , n . 75 , observe que la fixation de la fomme n'eft pas de l'effence ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو