Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... Juges Ec- clefiaftiques foient aucunement troublés ou empêchés em la jurifdiation & connoiffance des caufes qui leur ag- partiennent Henry III . aux Etats de Blois , art . 19 % 3. S'ils ont apporté toute la circon fpection & la ...
... Juges Ec- clefiaftiques foient aucunement troublés ou empêchés em la jurifdiation & connoiffance des caufes qui leur ag- partiennent Henry III . aux Etats de Blois , art . 19 % 3. S'ils ont apporté toute la circon fpection & la ...
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... Juges inferieurs , où il leur apparoîtra par les sentences qui feront données , la taxe defdites épices être exceffive , enjoignons à nos Cours des Parle- mens d'y pourvoir . & ordonner la repetition d icelles . tant contre le Raporteur ...
... Juges inferieurs , où il leur apparoîtra par les sentences qui feront données , la taxe defdites épices être exceffive , enjoignons à nos Cours des Parle- mens d'y pourvoir . & ordonner la repetition d icelles . tant contre le Raporteur ...
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... Juges , tant ès Cours fouveraines , que fubalternes & infe- rieures , d'accepter gages ou penfions des Seigneurs & Dames de ce Royau ne , à peine de privation de leurs Etats . O donne de Blois , art . 112 . 11. S'ils ont follicité ou ...
... Juges , tant ès Cours fouveraines , que fubalternes & infe- rieures , d'accepter gages ou penfions des Seigneurs & Dames de ce Royau ne , à peine de privation de leurs Etats . O donne de Blois , art . 112 . 11. S'ils ont follicité ou ...
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... Juges de prêter aide & confort pour l'execution des Sentences des Juges Ecclefiaftiques , implorans le bras feculier . Ordonnance d'Orleans , art . 60 , Ord ̧nn , de Moulins fur le Reglement de la Fustice , art . 1o . 14. S'ils ont ...
... Juges de prêter aide & confort pour l'execution des Sentences des Juges Ecclefiaftiques , implorans le bras feculier . Ordonnance d'Orleans , art . 60 , Ord ̧nn , de Moulins fur le Reglement de la Fustice , art . 1o . 14. S'ils ont ...
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... Juges fans attendre que l'on leur propo e , & c . fur peine de privation de l'état de celui de noflits Juges qui ne l'auroit déclaré , & d'être incapa ble de tenir jamais Office de Judicature . Ordonn . de Louis XIV . citée , titre des ...
... Juges fans attendre que l'on leur propo e , & c . fur peine de privation de l'état de celui de noflits Juges qui ne l'auroit déclaré , & d'être incapa ble de tenir jamais Office de Judicature . Ordonn . de Louis XIV . citée , titre des ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.