Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Ordonnance de la Marine en l'autorifant fpécialement , a développé les regles par lefquelles ce Contrat eft régi ... Ordonnances du Royaume quelques difpofitions arbitraires fur cette matiere : telles que celles au fujet du délaiffement ...
... Ordonnance de la Marine en l'autorifant fpécialement , a développé les regles par lefquelles ce Contrat eft régi ... Ordonnances du Royaume quelques difpofitions arbitraires fur cette matiere : telles que celles au fujet du délaiffement ...
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... Ordonnance de Mou- lins , n'a pas lieu dans les affaires mercantilles . Edit de 1573 , art . 5 ; Ordonnance de 1667 , tit . 20 , art . 2 . la La question mérite donc d'être examinée . 1o . Je conviens qu'en regle générale , l'écriture ...
... Ordonnance de Mou- lins , n'a pas lieu dans les affaires mercantilles . Edit de 1573 , art . 5 ; Ordonnance de 1667 , tit . 20 , art . 2 . la La question mérite donc d'être examinée . 1o . Je conviens qu'en regle générale , l'écriture ...
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... Ordonnance de la Marine , art . 2 , h . t . , renferme à ce fujer deux difpofitions . » Le Contrat appellé police d'Alu- rance , fera , dit - elle , rédigé par écrit , & pourra être fait » fous fignature privée » . Les Parties ont donc ...
... Ordonnance de la Marine , art . 2 , h . t . , renferme à ce fujer deux difpofitions . » Le Contrat appellé police d'Alu- rance , fera , dit - elle , rédigé par écrit , & pourra être fait » fous fignature privée » . Les Parties ont donc ...
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... Ordonnance a été renouvellée par des Lettres - Patentes du 29 Mai 1778 , portant Réglement fur la Police qui doit être obfervée par les nouveaux Courtiers de Marseille . " Enjoignons ( eft - il dit en l'art . 3 ) à chaque Cour- » tier ...
... Ordonnance a été renouvellée par des Lettres - Patentes du 29 Mai 1778 , portant Réglement fur la Police qui doit être obfervée par les nouveaux Courtiers de Marseille . " Enjoignons ( eft - il dit en l'art . 3 ) à chaque Cour- » tier ...
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... Ordonnance de Louis XII . en Juin 1510 , art . 63. Ordonnance de François I. faite en Octobre 1535 , pour la Provence , ch . 19 , : art .. 6 . ,, Défendons à tous Notaires & Tabellions de montrer & com- » muniquer lefdits Regiftres ...
... Ordonnance de Louis XII . en Juin 1510 , art . 63. Ordonnance de François I. faite en Octobre 1535 , pour la Provence , ch . 19 , : art .. 6 . ,, Défendons à tous Notaires & Tabellions de montrer & com- » muniquer lefdits Regiftres ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو