Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
Dentro del libro
Resultados 6-10 de 45
Página 152
... appellations quelconques , & fans préjudice d'icelles , avec défenses au Confeil Souverain de Tournay & au Confeil Provincial d'Ar- tois d'accorder aucunes défenfes ou furféances au contraire , à peine de nullité ; & à l'égard des ...
... appellations quelconques , & fans préjudice d'icelles , avec défenses au Confeil Souverain de Tournay & au Confeil Provincial d'Ar- tois d'accorder aucunes défenfes ou furféances au contraire , à peine de nullité ; & à l'égard des ...
Página 192
... appellations du Confeil de Flandres à Gand feront portées au Confeil Souverain de Tournay . Du 7 Mai 1678 . DE PAR LE ROI . Nos amés & féaux - defirant à ce que les appellations qui pourront être interjettées des Jugements du Confeil de ...
... appellations du Confeil de Flandres à Gand feront portées au Confeil Souverain de Tournay . Du 7 Mai 1678 . DE PAR LE ROI . Nos amés & féaux - defirant à ce que les appellations qui pourront être interjettées des Jugements du Confeil de ...
Página 194
... appellations des Juftices par Nous établies dans les Villes & lieux dépendans de la Province d'Haynaut , qui Nous avoient été cédés par le Traité des Pyrenées ; à fçavoir , les Villes , Prévôtés & f Bailliage de Philippeville ...
... appellations des Juftices par Nous établies dans les Villes & lieux dépendans de la Province d'Haynaut , qui Nous avoient été cédés par le Traité des Pyrenées ; à fçavoir , les Villes , Prévôtés & f Bailliage de Philippeville ...
Página 195
... appellations des premiers Juges en notredite Cour de Parlement de Metz , & l'autre partie en notre Confeil Souverain de Tournay , enforte que pour la commodité de nos Sujets , & pour y maintenir le repos & la tranquillité , Nous avons ...
... appellations des premiers Juges en notredite Cour de Parlement de Metz , & l'autre partie en notre Confeil Souverain de Tournay , enforte que pour la commodité de nos Sujets , & pour y maintenir le repos & la tranquillité , Nous avons ...
Página 196
... appellation quelconques , pour lefquelles ne fera différé : CAR TEL est notre plaISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Août , l'an de grace mil ...
... appellation quelconques , pour lefquelles ne fera différé : CAR TEL est notre plaISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Août , l'an de grace mil ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Pasajes populares
Página 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Página 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 631 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 613 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...