Glossaire du droit françois: contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titre; donné cy-devant au public sous le nom d'Indice des droits royaux et seigneuriaux, Volumen2J. et M. Guignard, 1704 |
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... bailler l'argent des mineurs à profit . Il y a deux droits de Maineté ; le droit de Maineté mobiliaire , & le droit de Maineté immobiliaire .: Le droit de Maineté mobiliaire con- fifte en trois piéces de meubles , ayans fervi à l'ufage ...
... bailler l'argent des mineurs à profit . Il y a deux droits de Maineté ; le droit de Maineté mobiliaire , & le droit de Maineté immobiliaire .: Le droit de Maineté mobiliaire con- fifte en trois piéces de meubles , ayans fervi à l'ufage ...
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... bailler par le menu à fon Sci- gneur , des heritages , terres , rentes & devoirs qu'il a acquis . Si quel ques fois le nombre des articles ne fe trouve comme je les allegue , és Coutumes de nouveau reformées , vous aurez adreffe aux ...
... bailler par le menu à fon Sci- gneur , des heritages , terres , rentes & devoirs qu'il a acquis . Si quel ques fois le nombre des articles ne fe trouve comme je les allegue , és Coutumes de nouveau reformées , vous aurez adreffe aux ...
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... BAILLER CAUTION AU SEIGNEUR POUR LES ARRERAGES DE SA RENTE . ] Arthois , art . 16. ou pour l'emende . Arthois , art . 19. ou pour fon dû . Hainaut , chap . 70 . NANTIR LE CENS . ] Amiens , art . 214. Chalons , art . 126. NAN- TIR les ...
... BAILLER CAUTION AU SEIGNEUR POUR LES ARRERAGES DE SA RENTE . ] Arthois , art . 16. ou pour l'emende . Arthois , art . 19. ou pour fon dû . Hainaut , chap . 70 . NANTIR LE CENS . ] Amiens , art . 214. Chalons , art . 126. NAN- TIR les ...
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... bailler la fomme de vingt & fix cens mille écus d'or , dont les deux valoient un noble d'Angleterre . Guillaume Lyndwood dans fa glofe fur une Conftitution de Jean Stafford lib.3 . Provincial tit . 13. pag . 174. edit . Oxonienf . col ...
... bailler la fomme de vingt & fix cens mille écus d'or , dont les deux valoient un noble d'Angleterre . Guillaume Lyndwood dans fa glofe fur une Conftitution de Jean Stafford lib.3 . Provincial tit . 13. pag . 174. edit . Oxonienf . col ...
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... bailler au Seigneur pour la reconnoiffance du cens , rente , ou au- tre devoir , afin d'interrompre la prescription felon les Coutumes & Ordonnances de ce Royaume : quod fit antapocha , profeffione , & pro- mione , Hoc vel Elementarii ...
... bailler au Seigneur pour la reconnoiffance du cens , rente , ou au- tre devoir , afin d'interrompre la prescription felon les Coutumes & Ordonnances de ce Royaume : quod fit antapocha , profeffione , & pro- mione , Hoc vel Elementarii ...
Contenido
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Términos y frases comunes
adium ainfi Alain Chartier Amiens Anjou aprés apud Arreft Artois auffi autem Auvergne avoit bailler Bearn Berri Berry Boulenois Bourbonnois Bretagne C'eft C'eſt caufe celuy cenfuel cens chap Charles VII chofe Comte Coutume de Normandie Coutume locale creancier cùm debiteur deniers difference Dourdan effe enfans epift eſt etiam étoient étoit faifi faifine faint fans fçavoir fecond felon ferfs fervi feulement fief fignifie fimple foit fols fous fouvent fuam fuivans fuivant fujets funt gneur Hainaut heritages homage ipfa Juftice jure Juſtice l'an l'ancienne Coutume l'Edit du Roy l'heritage ladite lefquels Lodunois Maine malè mariage matiere Meaux Melun Montargis n'eft Nivernois noftris Normandie obfervé Orleans paffer Pairs parage pardevant perfonne plege plufieurs poffeffion Poitou prefent Prevoft puifnez quafi quibus quod raifon rente Roy Charles Seigneur feudal Senlis Sergent Somme rurale terre vaffal Voyez
Pasajes populares
Página 263 - les mûniers doivent, une fois par an, » frapper par trois coups le pal de la quintaine en la plus proche
Página 372 - ... que tant que tu seras malade, tu n'entreras en maison nulle autre que en ta borde, ne ne coucheras de nuit, ne en moulin tu n'entreras ; 2...
Página 372 - Item. Que en puys ne en fontaine tu ne regarderas et que tu ne mangeras que tout par toy. « Item. Que tu nentreras plus en nul jugement. « Item. Que tu nentreras plus en lesglise tant comme on fera le service.
Página 121 - Le monnéage est un aide de deniers qui est deuë au duc de Normandie de trois ans en trois ans. afin qu'il ne...