Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 6-10 de 42
Página 18
... charge de payer la premiere année du prix du Bail de las dite Ferme à Me . Jean Fauconnet , & les fix autres , au Fermier qui lui succedera . Du 5 Fevrier 1686 . Arreft de la Cour des Aydes , qui fait défenfes à tous Cabaretiers ...
... charge de payer la premiere année du prix du Bail de las dite Ferme à Me . Jean Fauconnet , & les fix autres , au Fermier qui lui succedera . Du 5 Fevrier 1686 . Arreft de la Cour des Aydes , qui fait défenfes à tous Cabaretiers ...
Página 22
... charge par ledit Domergue de payer ès mains du Receveur des Deniers . Communs de ladite Ville , la fomme de 2.500 liv . par cha- cune des fix années que doit durer ledit Bail , à commencer du premier du prefent mois , & 800 liv . pour ...
... charge par ledit Domergue de payer ès mains du Receveur des Deniers . Communs de ladite Ville , la fomme de 2.500 liv . par cha- cune des fix années que doit durer ledit Bail , à commencer du premier du prefent mois , & 800 liv . pour ...
Página 24
... charge de dédomager les Traitans s'il échet . Du 11. May 1688 . Y Arreft du Confeil , qui ordonne que le Procès fera fair & parfait par le Sieur le Grand , aux nommés Bellefontaine , Fouqueroze & autres . Du 13. Fuillet 16.8.8 . Arreft ...
... charge de dédomager les Traitans s'il échet . Du 11. May 1688 . Y Arreft du Confeil , qui ordonne que le Procès fera fair & parfait par le Sieur le Grand , aux nommés Bellefontaine , Fouqueroze & autres . Du 13. Fuillet 16.8.8 . Arreft ...
Página 26
... Charges dudit Bail , feront faites entre les mains des Com- mis des lieux & des Provinces où elles doivent être ac- quittées , & après le Bail fini , au Bureau General dudit Domergue ; défend aux Saififfans & Opofans fur lefdites Charges ...
... Charges dudit Bail , feront faites entre les mains des Com- mis des lieux & des Provinces où elles doivent être ac- quittées , & après le Bail fini , au Bureau General dudit Domergue ; défend aux Saififfans & Opofans fur lefdites Charges ...
Página 31
... charge que les Rouleaux feront tous uniformes , de cinq cordes chacun , & de deux pieds de longs , fans qu'ils puiflent être plus grands ni plus petits , à peine de confication , & de cinq cens livres d'amende ; & que les Marchands ...
... charge que les Rouleaux feront tous uniformes , de cinq cordes chacun , & de deux pieds de longs , fans qu'ils puiflent être plus grands ni plus petits , à peine de confication , & de cinq cens livres d'amende ; & que les Marchands ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites