Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 páginas |
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... communes etiam animos effe , ubique videas . L'Emp . Leon en la Conftit . 70 . C'est ce qui fait connoître que ce droit de communauté d'entre mari & femme est tout perfonnel ; il fert à affurer leur état , car l'état des conjoints ne ...
... communes etiam animos effe , ubique videas . L'Emp . Leon en la Conftit . 70 . C'est ce qui fait connoître que ce droit de communauté d'entre mari & femme est tout perfonnel ; il fert à affurer leur état , car l'état des conjoints ne ...
Página 121
... dûe à la femme qu'à raifon de la commune collaboration , elle eft fixée & limitée fur les ac- quifitions , aufquelles la femme peut avoir contribué ; raison pour laquelle la femme ne prend part que dans les acquêts SIXIEME QUESTION . 12-1.
... dûe à la femme qu'à raifon de la commune collaboration , elle eft fixée & limitée fur les ac- quifitions , aufquelles la femme peut avoir contribué ; raison pour laquelle la femme ne prend part que dans les acquêts SIXIEME QUESTION . 12-1.
Página 124
... commune collaboration , parce que la Coutume donnant à la femme une recompenfe , & la lui don- nant à titre onereux , il n'eft pas jufte que le mati puiffe l'en fruß- trer par fonfait , en acquerant dans d'autres Coutumes . La femme eft ...
... commune collaboration , parce que la Coutume donnant à la femme une recompenfe , & la lui don- nant à titre onereux , il n'eft pas jufte que le mati puiffe l'en fruß- trer par fonfait , en acquerant dans d'autres Coutumes . La femme eft ...
Página 125
... commune avec fon mari ; ainfi rien ne s'oppofe à ce qu'elle partage les conquêts . Que ce foit à titre de commune , ou à titre d'héritiere par con- vention , ces qualitez paroiffent affez indifferentes en elles - mê- mes , parce qu'il ...
... commune avec fon mari ; ainfi rien ne s'oppofe à ce qu'elle partage les conquêts . Que ce foit à titre de commune , ou à titre d'héritiere par con- vention , ces qualitez paroiffent affez indifferentes en elles - mê- mes , parce qu'il ...
Página 177
... commune , & le tiers dans l'autre moitié à titre de donataire . Qu'à l'égard de Madame de Soiffons , elle ne pouvoit préten- dre le furplus des biens comme engagifte du Domaine de Beaugé , par droit de bâtardife ; que ce droit ...
... commune , & le tiers dans l'autre moitié à titre de donataire . Qu'à l'égard de Madame de Soiffons , elle ne pouvoit préten- dre le furplus des biens comme engagifte du Domaine de Beaugé , par droit de bâtardife ; que ce droit ...
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Términos y frases comunes
acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt Charles Dumoulin chofes communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur décifion Détempteur dettes difcuffion differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçauroit fçavoir feconde felon femble femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence Juſtice l'art l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage meubles mineur n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو رو رو وو
Pasajes populares
Página xxvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página xxvi - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Página xxvi - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página xxvi - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Página xxvi - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Página xxvi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Página xxiii - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Página xxvi - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Página xxvi - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.