Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... condamna à recevoir des coups de verges : corrumpi atque diffolvi officium omne impe- rantis ratus , fi quis ad id quod facere juffus eft , non obfequio debito , fed confilio non confiderato refpondeat . Vid . Vattel , liv . 3 , ch . 15 ...
... condamna à recevoir des coups de verges : corrumpi atque diffolvi officium omne impe- rantis ratus , fi quis ad id quod facere juffus eft , non obfequio debito , fed confilio non confiderato refpondeat . Vid . Vattel , liv . 3 , ch . 15 ...
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... condamna les Affureurs à payer la perte . Arrêt du mois de Juin 1764 , au rapport de Mr. de Moiffac , qui confirma cette Sentence . De tout ce qui vient d'être dit , on peut colliger quelques regles fur cette matiere . § . 4 . Regles qu ...
... condamna les Affureurs à payer la perte . Arrêt du mois de Juin 1764 , au rapport de Mr. de Moiffac , qui confirma cette Sentence . De tout ce qui vient d'être dit , on peut colliger quelques regles fur cette matiere . § . 4 . Regles qu ...
Página 166
... condamna les Affureurs à payer la perte . Autre décifion . Maffol & Compagnie firent affurer 10500 liv . fur corps & facultés de la Tartanne l'Heureufe Marie dite le Roffignol , Capitaine Clair Bonnet , de fortie de Constan- tinople ...
... condamna les Affureurs à payer la perte . Autre décifion . Maffol & Compagnie firent affurer 10500 liv . fur corps & facultés de la Tartanne l'Heureufe Marie dite le Roffignol , Capitaine Clair Bonnet , de fortie de Constan- tinople ...
Página 175
... condamna les Affureurs au payement de 54 pour cent des fommes par eux affurées . Cette Sentence fut acquiefcée & exé- cutée . Claufe que dans Straccha , glofe 8 , n . 3 , parle de la claufe de pouvoir , dans § . 2 le cours du Voyage ...
... condamna les Affureurs au payement de 54 pour cent des fommes par eux affurées . Cette Sentence fut acquiefcée & exé- cutée . Claufe que dans Straccha , glofe 8 , n . 3 , parle de la claufe de pouvoir , dans § . 2 le cours du Voyage ...
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... condamna les Affureurs à payer les fommes affurées . Lors de cet Arrêt , les Affureurs ne difputoient pas la lé- gitimité du Contrat en lui - même . Ils fe bornoient à exciper du défaut de preuve du chargé . Mais voici un fecond Arrêt ...
... condamna les Affureurs à payer les fommes affurées . Lors de cet Arrêt , les Affureurs ne difputoient pas la lé- gitimité du Contrat en lui - même . Ils fe bornoient à exciper du défaut de preuve du chargé . Mais voici un fecond Arrêt ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو